💬réglementation

SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Alain Bénisti. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis plusieurs mois, dans nos écoles, dans nos collèges, dans nos lycées, nous constatons une multiplication des provocations allant à l'encontre de la loi de 2004 interdisant aux élèves de porter des signes religieux ostensibles dans les établissements publics.
Des jeunes filles, manipulées par des associations dogmatiques - qui plus est financées par l'État et certaines collectivités -, provoquent la communauté éducative et portent gravement atteinte à l'une de nos valeurs fondamentales : la laïcité.
Ces provocations répétées dans nos écoles, un peu partout sur le territoire, appellent une réponse sans faille de la République, qui est aujourd'hui bafouée.
Dans ma commune, une élève s'est présentée du jour au lendemain dans une tenue qu'elle a elle-même revendiquée comme étant religieuse, enfreignant par là même volontairement la loi. Malgré les nombreuses tentatives de dialogue avec l'intéressée et sa famille, l'affaire s'est poursuivie devant le tribunal administratif qui a donné raison à l'intéressée qui est retournée au collège dans cette même tenue.
Fort heureusement, le Conseil d'État a annulé cette décision lundi en rappelant la loi et rien que la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, face à cette guerre larvée imposée par des idéologues qui, sous prétexte de lutter contre l'islamophobie, tentent d'imposer dans notre société des valeurs que nous refusons et qui heurtent nos institutions et l'opinion, il y a urgence à agir. Ces comportements condamnés par une forte majorité au sein de la communauté musulmane ne font qu'aggraver la méfiance à leur égard dans notre pays...
M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Alexis Bachelay. Pyromane !
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, vous avez rappelé les faits, à savoir que le tribunal administratif de Melun avait ordonné la réintégration d'une élève de troisième.
M. Christian Jacob. Monsieur Bénisti l'a déjà dit !
Mme Claude Greff. Répondez à sa question !
M. Vincent Peillon, ministre. Étant donné qu'elle portait des signes religieux ostentatoires, nous avions d'abord souhaité inciter cette élève à s'en défaire, puis nous l'avons mise à l'écart, en permanence.
M. Bernard Deflesselles. Ce n'est pas une réponse !
M. Vincent Peillon, ministre. Le tribunal administratif ayant ordonné la réintégration de cette élève, j'ai fait appel de cette ordonnance au nom du ministère de l'éducation nationale le 12 mars 2013. Cet appel a abouti à l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État du 19 mars que vous avez citée.
Cela signifie bien que nous ne sommes pas désarmés face à ces situations, et que la communauté nationale tout entière est réunie lorsqu'il faut ester en justice pour faire respecter nos principes.
Je voudrais vous faire trois remarques. La première est que cette affaire n'a rien à voir avec d'autres affaires dont on parle en ce moment.
Mme Claude Greff. Ah bon !
M. Vincent Peillon, ministre. La seconde est que c'était une mission conduite par le président Debré et une proposition d'origine parlementaire qui avaient donné naissance à la loi de 2004, votée sur tous les bancs de cette assemblée. Lorsque l'on n'en fait pas un sujet de division, nous pouvons trouver la bonne formule juridique, et c'est la démarche que nous vous proposons.
M. Michel Herbillon. Vous devriez vous en inspirer !
M. Vincent Peillon, ministre. Ma troisième remarque est que j'ai demandé à ce que la procédure disciplinaire soit engagée, mais lorsque l'on aime la laïcité, lorsque l'on se bat comme je le fais pour la morale laïque, nous voulons convaincre, et c'est toujours un échec d'en arriver à exclure une jeune fille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)