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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes

Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬lutte et prévenion
Michel Herbillon
10 avr. 2013impôts et taxeslutte et prévenion

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. " Je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature. Il ne sera donc pas élu et, pourtant, il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance. " Voilà ce que déclarait François Hollande, dans son discours au Bourget, le 22 janvier 2012 ! (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Aujourd'hui, les Français, stupéfaits, ont appris que cet adversaire avait un nom, avait un visage, c'est celui d'un ami, l'ami du Président de la République : Jean-Jacques Augier, trésorier de sa campagne présidentielle ! (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Michel Herbillon. En pleine découverte de l'affaire Cahuzac, le fait que l'on apprenne que le trésorier de François Hollande place son argent dans un paradis fiscal aux îles Caïmans est révélateur de l'hypocrisie de François Hollande (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), de l'hypocrisie de la gauche, toujours prompte à donner des leçons de morale et à jouer les professeurs de vertu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Michel Herbillon. Nous sommes passés de la " gauche caviar " à la " gauche caïman " ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, qui êtes responsables de ces nominations ! Vous devez assumer votre responsabilité politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les Français ne croient pas que vous ne saviez rien ! Comment croiraient-ils que vous saviez moins sur votre ministre du budget que les organes de presse ? Vous cherchez à faire diversion ! Vous nous devez des réponses, monsieur le Premier ministre ! Vous devez des réponses aux Français ! Que saviez-vous ? Depuis quand ? Combien de temps allez-vous continuer à faire croire que les plus hautes autorités de l'État n'avaient aucune information sur cette affaire pendant plusieurs mois ? Tant que vous n'aurez pas répondu, monsieur le Premier ministre, c'est votre responsabilité et votre crédibilité qui seront en jeu ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (" Ayrault ! Ayrault ! Ayrault ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Écoutez la réponse de M. le ministre, s'il vous plaît !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je voudrais vous remercier pour votre question qui me donne l'occasion de rappeler un certain nombre de principes. Dans la vie politique, chaque individu, quelle que soit sa sensibilité, est responsable de ses actes devant l'opinion et devant sa conscience. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je pourrais citer le nom de beaucoup de personnalités qui ont été proches du précédent pouvoir et du précédent Président de la République et qui ont pu avoir quelques manquements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas le sujet !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Mais, en ce qui me concerne, je n'en déduirai pas que c'est le précédent Président de la République qui doit être mis en cause (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), car la politique, monsieur Herbillon, est un exercice digne...
M. Marc-Philippe Daubresse. Zéro !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...qui implique, lorsque l'on est responsable politique, que l'on ne procède pas à des amalgames, que l'on n'ait pas la haine à la commissure des lèvres et que l'on soit capable de ne pas " donner avec la meute ", ce que vous venez de faire de façon indigne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ensuite, monsieur Herbillon, permettez-moi, également au nom des principes, de vous rappeler que, concernant la finance, nous avons mis en oeuvre, depuis plusieurs mois, des actions que vous n'aviez mises en oeuvre, qu'il s'agisse de l'union bancaire, de la supervision des banques pour qu'elles ne puissent pas se laisser aller aux agissements spéculatifs d'hier,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Augier !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...que nous avons l'intention, sur la fraude fiscale, de faire l'exact contraire de ce que vous avez fait (Protestations sur les bancs du groupe UMP),...
Mme Catherine Vautrin. Pipeau !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...c'est-à-dire que nous ne mettrons pas en place d'amnistie pour les fraudeurs, comme le proposent un certain nombre de parlementaires sur ces bancs. Ainsi, Mme Boyer et M. Luca, notamment, demandent à ce que l'on amnistie tous ceux qui sont à l'origine de fraudes ! (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je veux vous dire, aussi, que, contrairement à ce que vous avez fait, nous n'aurons aucune complaisance à l'égard de pays qui n'échangent pas avec nous des informations, alors qu'ils devraient le faire ! Ces pays, quels qu'ils soient, seront mis sur la liste des paradis fiscaux ! Enfin, monsieur Herbillon, nous procéderons au sein de l'Union européenne, pour que la transparence soit totale, à des conventions d'échanges d'informations et nous ferons en sorte, à l'instar de ce qu'ont fait les États-Unis (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...qu'il y ait des conventions signées avec tous les pays qui accueillent... (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Nous avons compris que certains sont d'accord et d'autres non. Nous allons maintenant écouter Mme Girardin !
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