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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur

Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬lutte et prévention
Francis Vercamer
17 avr. 2013système pénitentiairelutte et prévention

ÉVASION DE REDOINE FAÏD

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Francis Vercamer. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Madame la ministre, samedi dernier, un détenu s'est échappé de la prison de Lille-Sequedin, de façon particulièrement spectaculaire, faisant usage d'armes à feu et d'explosifs pour détruire cinq portes de l'établissement pénitentiaire et prendre en otage quatre surveillants.
Le ministre de l'intérieur a reconnu ce matin qu'il y avait une " faille " dans le dispositif de sécurité de l'établissement. On ne sait pourquoi, vos premières déclarations semblent nier cette évidence : selon vous, s'il y avait eu faille, il faudrait en désigner le responsable. Bref, vous niez une évidence au prétexte que l'on n'en connaît pas l'origine. C'est là une curieuse façon d'assumer vos responsabilités de garde des sceaux. Et c'est oublier l'utilité des agents de police judiciaire chargés d'enquêter pour déterminer comment ce détenu a pu se trouver, dans la prison, en possession d'explosifs.
La représentation nationale attend de vous des réponses sérieuses sur cette affaire et, au-delà, sur d'éventuelles failles dans d'autres établissements pénitentiaires de notre pays.
Madame la garde des sceaux, qu'entendez-vous entreprendre pour disposer au plus vite d'un état des lieux des procédures et des systèmes de sécurité de ces établissements, pour la sécurité des personnels de l'administration pénitentiaire et pour nos compatriotes eux-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vercamer, un détenu s'est en effet évadé samedi matin avec arme...
Plusieurs députés UMP. Et bagages !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...et explosifs. Nous voulons absolument déterminer - nous y travaillons d'ores et déjà - les conditions précises dans lesquelles cette arme et ces explosifs ont pu entrer dans l'établissement.
Je n'adopterai pas les pratiques qui avaient cours ces dernières années : je ne céderai donc pas à la facilité qui consisterait à parler de " faille ", en pointant une responsabilité individuelle parmi un personnel déjà fortement choqué par ce que l'on peut appeler une opération " commando ".
M. Yves Fromion. Ben voyons !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. S'il existe des complicités internes - détenus ou personnels - nous les trouverons. Comme vous le savez, le Parquet a été saisi dès samedi matin. Il a travaillé avec le magistrat instructeur de façon à pouvoir émettre un mandat d'arrêt européen dès 14 heures 15 par Interpol et 16 heures 45 par le système d'information Schengen.
Pour ma part, j'ai visité la cellule de crise le matin même et diligenté la mission d'inspection pénitentiaire, lui demandant de me remettre un rapport d'étape dès dimanche midi, puis un rapport complet lundi soir, ce qui a été fait.
Dès le 15 octobre, monsieur le député, j'ai mobilisé l'administration pénitentiaire sur l'état de sécurité de nos établissements, en préconisant un certain nombre de mesures. J'ai notamment demandé à ce que ces cellules soient placées sous la surveillance de miradors ; pour ce faire, j'ai dû interrompre leur démantèlement, qui avait été entrepris sous la précédente législature. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Alain Bénisti. C'est faux !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous avons financé en 2013 l'installation de portiques, notamment de portiques à ondes millimétriques, de glacis et de filets. Je porterai prochainement à la connaissance de la représentation nationale les résultats qui découlent des dispositions prises depuis le mois d'octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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