💬lois de finances rectificatives

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse au Premier ministre - il va arriver !
Ce matin, le conseil des ministres a approuvé le programme de stabilité, c'est-à-dire les prévisions de dépenses et de recettes publiques pour les années 2013 à 2017 que la France doit présenter à Bruxelles.
Monsieur le Premier ministre, depuis bientôt un an que vous êtes au pouvoir, nos comptes publics se dégradent dangereusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy et M. Patrick Hetzel. Eh oui !
M. Christian Eckert. Quelle honte !
M. Gilles Carrez. Les dépenses publiques s'emballent car vous avez supprimé tous les verrous comme, par exemple, le non-remplacement d'une partie des fonctionnaires qui partent en retraite. Fin 2013, la France sera le pays le plus dépensier de toute l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud. Dix ans !
M. Gilles Carrez. Nous allons aussi battre le record historique des impôts et taxes, qui représenteront plus de 46 % du PIB. (" Dix ans ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît, mes chers collègues : écoutez la question !
M. Gilles Carrez. Les Français, les entreprises et les ménages sont victimes d'overdose fiscale. Dans ces conditions, la croissance s'effondre : nulle en 2012, proche de zéro en 2013. (" Dix ans ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
C'est dire, monsieur le Premier ministre, qu'il y a urgence à réviser nos comptes publics pour 20l3, car ils sont devenus irréalistes. Or vos deux ministres de l'économie et du budget viennent de nous indiquer qu'ils refusaient de soumettre au Parlement un collectif budgétaire pour ajuster nos comptes à la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Un député du groupe UMP. Courage : fuyons !
M. Gilles Carrez. Monsieur le Premier ministre, vous venez de demander à vos ministres de faire la transparence sur leur patrimoine. Voilà donc ma question : quand allez-vous faire la transparence sur les comptes de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quand allez-vous soumettre à notre assemblée une loi de finances rectificative pour dire enfin aux Français et à leurs représentants la vérité sur nos comptes publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Écoutez le ministre en silence, s'il vous plaît ! Essayons d'avoir une séance normale !
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président Gilles Carrez, je suis un peu surpris, à plus d'un titre, par votre question, surtout de la part du président de la commission des finances et d'un grand expert de ces questions.
M. Bernard Deflesselles. Justement !
M. Pierre Moscovici, ministre. Je suis surpris, en premier lieu, parce que vous semblez oublier ce qu'était la vérité de la situation de la France quand nous sommes arrivés aux responsabilités (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notamment la dégradation des déficits et de la dette écrasante que vous nous avez léguée, et qui nous contraint à un effort de redressement sans précédent.
Je suis surpris parce que vous travestissez la vérité en affirmant que les déficits publics sont en train de dériver. Au contraire ! Quand nous avons trouvé le pays, les déficits publics filaient allègrement vers 5,5 % pour 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est parce que nous avons fait voter une loi de finances rectificative qu'ils s'élèvent aujourd'hui à 4,8 %, avec des aléas dont vous êtes responsables.
M. Gilles Carrez , M. Céleste Lett et M. Philippe Vitel. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. Enfin, je suis surpris que vous nous demandiez de faire la vérité au regard du programme de stabilité, puisque c'est précisément ce que nous avons fait ce matin, avec Bernard Cazeneuve. Nous menons une politique sérieuse de consolidation budgétaire et de réduction des déficits, qui refuse l'austérité.
M. Yves Foulon. On ne comprend rien !
M. Pierre Moscovici, ministre. C'est tellement vrai qu'alors que l'Assemblée nationale a voté un projet de loi de programmation des finances publiques qui prévoyait un déficit de 3 % en 2013, nous ne tiendrons pas cet objectif compte tenu du recul de la croissance dans la zone euro. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le savez ! C'est la raison pour laquelle nous laissons jouer les stabilisateurs automatiques.
Contrairement à ce que vous avez fait, nous voulons laisser sa chance à la croissance française. Nous refusons l'austérité, nous sommes dans le sérieux : c'est pourquoi le déficit sera de 3,7 % en 2013. Nul besoin d'un plan d'ajustement supplémentaire : nous sommes dans la constance, le sérieux et le soutien de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, je pense que tout le monde a compris que vous n'êtes pas d'accord. Je vous propose au moins de vous écouter, les uns et les autres, dans un peu plus de calme. Je vous assure que la retransmission des questions au Gouvernement à la télévision produit un effet incroyable. Essayons donc de retrouver notre calme !