💬énergie nucléaire

FERMETURE DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM

M. le président. La parole est à M. Michel Sordi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Sordi. Monsieur le président, j'associe à ma question les 2 200 salariés directs et indirects de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Monsieur le ministre du redressement productif, le 16 avril, l'Autorité de sûreté nucléaire a rendu son rapport annuel sur l'état de la sûreté des centrales en France. Dans ce rapport, l'ASN, unanimement reconnue pour sa compétence technique et son indépendance, précise que Fessenheim est l'une des centrales les plus sûres de France. Les services de Mme Batho, ministre de l'environnement, ont d'ailleurs soutenu ce point de vue devant le Conseil d'État, saisi d'une demande de fermeture immédiate par une association environnementale. Il en va de même pour M. Francis Rol Tanguy, délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale de Fessenheim, qui a balayé " d'un revers de main ironique la référence du candidat Hollande au risque sismique à Fessenheim, en rappelant qu'il était en campagne ". Tout le monde reconnaît donc la qualité du travail réalisé par EDF et par les salariés de la centrale pour améliorer, encore et toujours, la sûreté des installations. Ces dernières années, 280 millions d'euros ont été investis et les agents ont bénéficié, en 2012, de 100 000 heures de formation !
Nous profitons du prix de l'électricité le moins cher d'Europe, ce qui est bon pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens et pour nos entreprises.
Je fais donc deux suggestions. Je souhaite, premièrement, qu'une mission d'information parlementaire soit créée pour évaluer les effets de la politique gouvernementale sur le prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises. Deuxièmement, ne serait-il pas judicieux de s'en tenir aux conclusions de l'ASN, et donc de laisser Fessenheim produire ses 12,4 milliards de kilowattheures afin qu'il soit possible de proposer des tarifs avantageux aux entreprises grosses consommatrices d'électricité, aujourd'hui fragilisées par les hausses annoncées du prix de l'énergie et en difficulté du fait de la crise économique.
Le redressement productif a besoin d'électricité bon marché. Que comptez-vous faire ?
M. le président. Merci, monsieur Sordi.
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député Michel Sordi, Fessenheim est la plus ancienne des centrales. Elle aura quarante ans à la fin de la législature. C'est à ce moment quelle fermera, conformément à une décision de politique énergétique largement expliquée aux Français avant le vote du 6 mai dernier. C'est également en 2016 qu'entrera en service l'EPR de Flamanville.
Vous avez mentionné le rapport de l'ASN. Je ne voudrais pas qu'il soit caricaturé et résumé de façon inexacte. Je vais donc vous en donner lecture : " La réalisation des travaux liés à la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 1, dans les délais imposés par l'ASN, permet [...] d'améliorer le niveau de sûreté de l'installation. Néanmoins, le site [...] doit encore progresser sur les analyses de risques en amont des interventions. Si [le site] se situe dans la moyenne du parc nucléaire français en matière de protection de l'environnement, [il] reste toujours en retrait concernant la radioprotection des travailleurs. De nombreux écarts sont toujours constatés [...] et dénotent un ''manque de culture radioprotection'' des intervenants. Un plan de redressement a été mis en place par l'ASN [...] ".
La position du Gouvernement est, par conséquent, très claire, monsieur le député et je pense que tous les Français peuvent la comprendre. Tant que Fessenheim continuera à produire de l'électricité, c'est-à-dire jusqu'en 2016, elle doit le faire dans des conditions de sûreté absolue en se conformant, par conséquent, aux prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et en respectant l'ensemble des prescriptions de sûreté.
S'agissant de l'emploi, la mission de Francis Rol-Tanguy consiste précisément à procéder à cette fermeture dans des conditions responsables qui permettront de préserver les emplois.
M. Thierry Solère. Nous voulions entendre Montebourg !
Mme Delphine Batho, ministre. La filière industrielle nucléaire va d'ailleurs recruter 110 000 collaborateurs d'ici à 2020. Nous voulons également créer des emplois dans le domaine de la croissance verte.
Quant à la mission d'information que vous avez évoquée, un débat national se tient actuellement sur la transition énergétique. Les questions du coût de l'énergie et du prix de l'électricité sont évidemment au coeur de ce débat, auquel les parlementaires sont naturellement associés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)