Question au gouvernement sur PSA Peugeot-Citroën

M. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Catherine Beaubatie. Monsieur le ministre du redressement productif, pionnière de l'industrie automobile, la France doit rester une nation phare dans ce secteur. Depuis mai dernier, la politique conduite par le Gouvernement s'inscrit dans cette perspective. Dès le déclenchement de la crise en 2008, d'autres nations ont engagé des plans industriels volontaristes pour projeter leur industrie vers les nouveaux marchés, les nouveaux enjeux et les nouvelles technologies. Malheureusement, la France est en retard, car les gouvernements UMP sont restés passifs face à la désindustrialisation qui s'est abattue violemment sur nos usines, nos travailleurs et nos territoires. Aujourd'hui, le Gouvernement met tout en oeuvre pour corriger cette absence de volontarisme et, ainsi, relancer l'industrie.
Monsieur le ministre, vous avez engagé la mutation de la filière automobile, en lien avec les salariés et la direction des différentes entreprises concernées : les grands constructeurs nationaux, mais aussi les entreprises de sous-traitance. Ces dernières sont souvent importantes en termes d'emplois dans nos départements, notamment dans le mien, la Haute-Vienne. Renault et PSA doivent évidemment demeurer des acteurs majeurs sur la scène nationale et internationale. L'État est donc pleinement engagé à leurs côtés pour pérenniser ce potentiel industriel et, à terme, relocaliser des chaînes de production en France. C'est le sens de la garantie apportée à la banque PSA Finance et c'est la raison de la nomination de Louis Gallois.
Monsieur le ministre, alors que l'assemblée générale de PSA se réunit et que l'on évoque la distribution de stock-options et l'éventuelle fermeture du site d'Aulnay, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement va se positionner pour préserver les intérêts de notre pays et préférer le potentiel industriel aux montages financiers à courte vue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la députée Catherine Beaubatie, les difficultés auxquelles le groupe PSA doit faire face ont été constatées tant par l'expert gouvernemental, que j'ai nommé immédiatement après ma prise de fonction et l'annonce par PSA de son plan, que par le cabinet d'experts Sécafi, désigné par les salariés. Nous avons dû, vous l'avez noté, accorder une garantie de 7 milliards à la banque PSA Finance. Mais nous avons exigé des contreparties que je tiens, une nouvelle fois, à énumérer devant la représentation nationale.
Premièrement, un administrateur en relation avec l'État a été nommé ; il s'agit de M. Louis Gallois. Il veille à ce qu'il y ait concordance entre les choix des actionnaires de PSA et l'intérêt général du pays.
Deuxièmement, un administrateur salarié a été désigné, voici un mois, qui peut prendre part aux délibérations au sein du conseil de surveillance.
Troisièmement, la distribution de dividendes et le rachat d'actions gratuites sont interdits, particulièrement aux mandataires sociaux, aussi longtemps que la garantie de l'État sera accordée, et je puis vous dire qu'elle l'est pour longtemps ! Cet après-midi, la direction et les mandataires sociaux de PSA Finance, réunis en assemblée générale, ont rappelé qu'ils respecteraient l'engagement qu'ils ont pris auprès de l'État. C'est pour nous, un point positif que PSA, en contrepartie de la garantie, respecte, mais c'est bien le minimum, les engagements pris.
Quatrièmement, les alliances stratégiques de Peugeot doivent avoir obtenu l'accord de l'État.
Cinquièmement, le plan social devait être reformaté. Il a fait l'objet d'une discussion entre organisations syndicales : 76 % des salariés et cinq organisations sur six l'ont approuvé.
La fermeture du site d'Aulnay est donc programmée pour 2014 et non pas pour 2013, selon ce plan, avec réindustrialisation à la clé, et un seul message pour tout le monde : personne à Pôle emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)