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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement

Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬généralités
Dominique Le Mèner
23 mai 2013enseignementCour des comptespropositionsrapport

GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Le Mèner. Ma question aurait pu s'adresser au Premier ministre ou au ministre de l'éducation nationale, mais je suis sûr que le Gouvernement trouvera un ministre pour répondre.
La Cour des comptes a publié aujourd'hui un rapport critiquant très sévèrement la gestion des enseignants par le ministère de l'éducation nationale.
M. Claude Goasguen. Eh oui !
M. Dominique Le Mèner. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et ancien président socialiste de la commission des finances, dresse le constat suivant : " Le problème n'est pas celui du nombre d'enseignants ou d'une insuffisance de moyens budgétaires. [...] La suppression de 80 000 postes sous le précédent quinquennat ou la création prévue de 60 000 postes sont vaines si elles se font avec des règles de gestion inchangées. " En résumé, la baisse des résultats des élèves et la crise des vocations enseignantes sont davantage à mettre sur le compte d'une mauvaise gestion des professeurs que d'un excès ou d'un manque de moyens humains ou budgétaires.
M. Jean Glavany. Qu'avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Dominique Le Mèner. Il résulte de la mauvaise gestion des personnels de multiples dysfonctionnements que le Gouvernement s'apprête à aggraver davantage par la mise en oeuvre d'une réforme non concertée des rythmes scolaires. Ainsi, à Rennes, près de la moitié des directeurs d'école ont décidé, en signe de protestation, une grève des inscriptions pour la prochaine rentrée. Cet épisode, qui survient après de nombreuses manifestations d'enseignants, montre que le ministre de l'éducation nationale n'a manifestement toujours pas compris les attentes des personnels qu'il est censé diriger.
Plus largement, il est révélateur du mal-être dont souffre la communauté éducative. Parents d'élèves, enseignants et élus en charge de ces questions sont malmenés par une réforme précipitée et une concertation de façade, " un manque de doigté " pour reprendre les termes de votre ami Jean-Christophe Cambadélis. Ce qui est grave dans la réforme des rythmes scolaires que vous avez imposée, monsieur le ministre, c'est que vous vous apprêtez à créer une école à deux vitesses. Sans doute, les grandes agglomérations pourront déployer les moyens nécessaires, mais pas les territoires ruraux.
Au lieu de créer une école à deux vitesses, monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre en compte l'intérêt des enfants ? Allez-vous cesser d'imposer des réformes à la hussarde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Le Mèner, je vous prie d'excuser Vincent Peillon qui est précisément retenu au Sénat par la discussion du projet de refondation de l'école.
Vous évoquez, monsieur le député, le rapport de la Cour des comptes qui émet en effet un certain nombre de critiques et pointe en particulier une utilisation défaillante des moyens alloués à l'éducation nationale. Je tiens à vous rappeler que ce rapport porte sur une période antérieure à 2012, soit avant notre arrivée aux responsabilités. Par conséquent, la critique porte surtout sur la gestion des fonds avant que nous ne soyons en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Le Mèner. Ah ! Cela m'aurait étonné !
M. Jean Glavany. Eh oui, monsieur Le Mèner !
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Nous croyons en effet que les moyens doivent être mieux utilisés, car nous attendons beaucoup de l'école. Les objectifs pédagogiques que nous avons fixés - 80 % d'une classe d'âge au bac, réduction des écarts entre les ZEP et les autres, refus dorénavant que tant d'enfants quittent l'école sans formation ni qualification - sont des objectifs ambitieux pour lesquels nous avons en effet besoin d'une communauté éducative et enseignante extrêmement mobilisée.
Le rapport de la Cour des comptes recommande cependant - cela ne vous aura pas échappé - de respecter les conditions de travail et de rémunération des enseignants. Il préconise également de remettre sur pied une véritable formation professionnelle des enseignants. C'est la raison pour laquelle la loi sur la refondation de l'école comporte des écoles du professorat et de l'éducation afin que leur formation soit bonne. Enfin, le dialogue social renouvelé avec les enseignants permettra d'aplanir les difficultés rencontrées par la réforme des rythmes scolaires, à laquelle nous croyons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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