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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬politique de l'éducation
Claude Goasguen
29 mai 2013enseignementconclusionsCour des comptesrapport

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
SUR LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale. " Gérer les enseignants autrement ", voilà qui pourrait n'être que l'intitulé de ma question. En réalité, il s'agit du titre du rapport sur l'éducation nationale rendu la semaine dernière par la très sérieuse Cour des comptes. Sa conclusion est simple : l'augmentation quantitative des enseignants ne fait pas la qualité des enseignements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Dufau. Sa diminution non plus !
M. Claude Goasguen. Personne n'y trouve son compte, ni les élèves, ni les enseignants. Votre plan d'embauche de 60 000 enseignants, monsieur le ministre - pourquoi, d'ailleurs, 60 000 plutôt que 50 000 ou 80 000, nous attendons des explications - ne change rien à la situation.
M. Franck Gilard. C'est pour les syndicats, peut-être !
M. Claude Goasguen. Cette politique de massification plombe le budget de l'État. Le moral des enseignants est à la baisse, car ils attendaient une juste revalorisation de leur métier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous remettez en cause les salaires en les bloquant, monsieur le ministre, et vous avez supprimé les heures supplémentaires comme leur défiscalisation. Vous ne parvenez pas à recruter de nouveaux enseignants d'un niveau satisfaisant. Tout cela ne s'améliorera pas, au contraire !
Le président socialiste de la Cour des comptes, Didier Migaud, a fait tomber un tabou, que les syndicats conservateurs et vous-mêmes, monsieur le ministre, avez tenté de faire perdurer : la quantité ne fait pas la qualité de l'éducation nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Durand. Non ! Ce n'est pas ce qu'il a dit !
M. Claude Goasguen. Il est temps, monsieur le ministre, de tenir compte de tant d'années de croyance infondée ! La Cour des comptes vous le dit, vous faites fausse route ! Quand cesserez-vous, monsieur le ministre, de vous draper dans une idéologie rétrograde, voire réactionnaire, pour travailler à la qualité de l'enseignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la Cour des comptes a rendu un rapport portant sur les années antérieures à 2012. Il ne juge donc pas notre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il établit très nettement ce que nous avons toujours dit : une politique quantitative ne suffit pas, il faut aussi une politique de réforme ! La vôtre était obsédée par la quantité : 80 000 suppressions de postes pour des raisons exclusivement financières ! Ce faisant, vous n'avez mené à bien aucune des grandes réformes dont notre éducation nationale a besoin ! Au contraire, vous l'avez affaiblie en supprimant la formation des professeurs, dont le rétablissement est la première recommandation de la Cour des comptes et sera mis en oeuvre dès l'année qui vient.
Vous évoquez, monsieur le député, les salaires. La revalorisation dans l'enseignement primaire accordée par Luc Chatel, que vous pouvez consulter, au cours de sa dernière année au ministère, s'est élevée à 70 millions d'euros. Le rétablissement d'une année de stage dès la rentrée 2013 mobilisera 800 millions d'euros destinés aux salaires des enseignants !
M. Marc-Philippe Daubresse. Aux frais du contribuable !
M. Vincent Peillon, ministre. Nous travaillons, avec les moyens que nous avons demandés, aux conditions de la réussite scolaire, à l'accueil des moins de trois ans que vous avez détruit, aux moyens de remplacement dans l'école primaire et à la formation des enseignants. Opposer sans cesse le quantitatif et le qualitatif comme vous le faites, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, c'est de l'archaïsme ! Nous, nous utilisons les moyens pour conduire les réformes dont dépend la réussite éducative.
En dix ans, vous avez laissé une dette financière, mais vous avez également laissé une dette éducative cruelle pour notre pays ! Nous oeuvrons, nous, au redressement et conduisons les réformes que vous auriez voulu faire mais dont vous n'avez eu ni les moyens ni le courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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