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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬prestations
Marion Maréchal-Le Pen
29 mai 2013sécurité socialefraudeslutte et prévention

LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES

M. le président. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Depuis quelques semaines, le Gouvernement a décidé d'envoyer le feu divin sur les évadés fiscaux en légalisant les écoutes téléphoniques, les infiltrations et les sources illicites. De quoi faire des envieux au sein des forces de l'ordre, monsieur le ministre, qui aimeraient que vous exerciez le même zèle contre l'insécurité !
Rien de mieux pour faire oublier votre " mur des condamnés ", qui ne cesse de se remplir depuis quelques semaines, et votre prédécesseur, à qui vous donniez de larges accolades fraternelles aux sons de " Ce n'est qu'un au revoir... "
Prenant acte de votre détermination, j'aimerais appeler votre attention sur un autre type de fraude dont le Gouvernement n'a pas l'air de se soucier. Je veux parler de la fraude sociale, c'est-à-dire le travail au noir, la fraude aux allocations familiales, à l'assurance maladie et aux retraites.
Selon le rapport de notre collègue Dominique Tian publié en 2011, elle représente 20 milliards d'euros par an, soit deux tiers des augmentations d'impôts votées l'an dernier. Elle s'accompagne d'une montée inquiétante des réseaux organisés et des filières d'immigration sanitaire et sociale.
Sous prétexte de ne pas stigmatiser, vous laissez s'instaurer l'impunité et l'injustice, au profit des professionnels de l'arnaque. Bientôt, vous durcirez le régime des retraites alors que d'autres prospèrent dans l'abus. Bientôt, vous supprimerez l'universalité des allocations familiales et en diminuerez le montant pour les classes moyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela, alors même que la Cour de cassation a ouvert le 5 avril dernier ces aides à tous les immigrés parents d'enfants nés à l'étranger, souhaitant les faire venir en France hors procédure de regroupement familial : je parle donc de l'ouverture de ces aides aux parents polygames. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Cette question s'adresse au ministre du budget, en tant que grand argentier de l'État, mais aussi à Mme la ministre de la santé : comment pouvez-vous ignorer le scandale de la fraude sociale, quand vous en demandez sans cesse plus aux classes moyennes, tout juste bonnes selon vous à payer pour le fraudeur, le casseur et le polygame ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Gilbert Collard. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, comme toujours, vous aurez usé de tout votre sens de la nuance pour poser cette question. S'il y a bien une constance dans vos propos, c'est de dénigrer, de diviser et d'opposer les Français les uns aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. - Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement est fortement engagé dans la lutte contre la fraude sociale, non pour éviter de faire des économies par ailleurs, mais parce qu'aucune fraude ne peut être acceptée dans notre pays. Au nom de la justice et de la République, aucune fraude ne peut être tolérée !
C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale - vous n'étiez pas présente sur ces bancs lors de la discussion du projet -, nous avons fait voter le renforcement des sanctions envers les fraudeurs.
Ces fraudeurs sont principalement des employeurs, qui ne déclarent pas leurs salariés qu'ils embauchent au noir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ainsi, madame la députée, nous avons fait en sorte d'empêcher que les entreprises qui font travailler des sous-traitants ayant recours au travail au noir puissent bénéficier d'exonérations sociales.
En ce jour où nous célébrons le Conseil national de la Résistance, la République et les valeurs de la solidarité,...
M. Gilbert Collard. Bravo !
Mme Marisol Touraine, ministre.... la seule chose que vous trouviez à faire est d'opposer les Français les uns aux autres (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), de stigmatiser ceux qui ont besoin de notre modèle social, de notre soutien et de l'aide de la République.
Je vous le dis, madame la députée : qu'ils soient Français ou étrangers, qu'ils soient issus des classes moyennes ou des classes populaires, qu'ils habitent dans le Nord ou dans le Sud, ceux qui ont besoin de la République, ceux qui ont besoin de la sécurité sociale nous trouveront à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
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