💬ratification par la France

RATIFICATION DU TRAITÉ EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Nous traversons une crise d'une exceptionnelle gravité, même le Président de la République l'a reconnu, tardivement. Dans ce contexte de crise européenne et de crise économique française, parce que, à l'UMP, nous pensons que l'intérêt de notre pays est supérieur à l'intérêt de notre parti, nous voterons le traité européen que vous nous proposez ainsi que la règle d'or.
Nous le voterons d'autant plus facilement que ce traité est mot pour mot, virgule pour virgule, phrase pour phrase, le traité qu'ont signé Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en mars dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous sommes cohérents et loyaux envers nos idéaux et envers l'action que nous avons antérieurement menée avec le mécanisme européen de stabilité que vous n'avez pas voté.
Plusieurs députés du groupe UMP. En effet !
M. Jean Leonetti. Aujourd'hui, j'ai l'impression, monsieur le Premier ministre, que vous n'avez pas la même unanimité ou la même force à l'intérieur de votre majorité, en particulier à l'intérieur de votre gouvernement.
M. Bernard Accoyer. C'est bien le problème.
M. Jean Leonetti. Comment peut-on à la fois, comme Mme Duflot, appartenir à un gouvernement et être en contradiction avec les grands textes que vous proposez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Il y va de la cohérence et de la loyauté. Mais cette cohérence et cette loyauté, ne les avez-vous pas vous-même et M. le Président de la République mises à mal lorsque pendant la campagne électorale, vous avez raconté que vous alliez renégocier ce traité alors que vous n'en avez pas changé une ligne ?
M. Luc Chatel. Très bien !
M. Jean Leonetti. N'y a-t-il pas là une incohérence et un manque de loyauté vis-à-vis de votre majorité, que vous payez aujourd'hui,...
M. Pierre Lellouche. Oui !
M. Jean Leonetti. ...ainsi qu'un manque de loyauté et de sincérité vis-à-vis des Français, que vous paierez demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député Jean Leonetti...
Plusieurs députés du groupe UMP. Il est de ce côté de l'hémicycle !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous étiez plus à droite que je ne le pensais...(Sourires sur divers bancs. -Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je sais que Jean Leonetti a suffisamment d'humour pour apprécier cette petite remarque.
Plus sérieusement, monsieur le député, mesdames et messieurs les députés, je voudrais vous dire une chose très simple qu'il est bon de rappeler : le 6 mai dernier, les Français ont choisi un nouveau président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Depuis l'élection de François Hollande, les lignes ont bougé en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Serions-nous aujourd'hui dans cette situation si les Français avaient choisi un autre président de la République ? (" Oui ! sur les bancs du groupe UMP.) À l'évidence, non !
Mardi prochain, je vous proposerai un paquet global sur lequel j'inviterai l'ensemble des députés et des sénateurs à se prononcer, c'est-à-dire le commencement nécessaire de la réorientation de l'Europe dans le sens de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce qui a été acquis par le vote du peuple français. (Mêmes mouvements.)
M. Bernard Deflesselles. Et Mme Duflot ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Tous les Européens savent aujourd'hui que si le débat est rouvert sur les perspectives d'avenir de la zone euro et de l'Union européenne, c'est parce que le peuple français a adressé un message très fort.
M. Bernard Deflesselles. Ah oui ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le 28 et 29 juin dernier, il y a bien eu négociation parce que c'est un paquet de croissance qui a été adopté : 120 milliards d'euros, l'union bancaire en marche, la supervision des banques, mais aussi la taxe sur les transactions financières, que nous avons demandée pendant des années et que, grâce au vote des Français, nous avons enfin obtenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames et messieurs les députés, vous avez souvent et à juste titre réclamé - et je faisais partie de ceux-là - que la Banque centrale européenne joue enfin son rôle. Elle a commencé à le faire.
M. Pierre Lellouche. Et Mme Duflot ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Alors je vous demanderai de vous prononcer en vous demandant où nous étions avant l'élection présidentielle et où nous en sommes aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Au fond du trou !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je vous demanderai un mandat de soutien afin que la parole de la France continue de peser très fort pour réorienter durablement l'Europe, redonner l'espoir et la stabilité, retrouver la croissance. Et là, chaque député, de la majorité comme de l'opposition, sera face à ses responsabilités (" Ah ! sur les bancs du groupe UMP.)
S'agissant du Gouvernement, qui a délibéré la semaine dernière sous la présidence de François Hollande, il a adopté en conseil des ministres le projet de loi de ratification et la loi organique qui vous seront soumis.
M. Bernard Deflesselles. Et Mme Duflot ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le Gouvernement a adopté ces deux projets de loi. Bien évidemment, le Gouvernement est uni et solidaire. C'est la cohésion gouvernementale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Maintenant, ce sera à chacune et chacun d'entre vous de choisir, en conscience et responsabilité, ce qui est utile pour le pays, pour l'Europe : poursuivre la réorientation de l'Europe dans le sens de la croissance.
Je suis sûr, mesdames et messieurs les députés de la droite, que toute la gauche saura prendre ses responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Ollier. Personne n'y croit !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. En tout cas, c'est ce que je demande à chaque député. Je demande à chacun de bien réfléchir, de bien mesurer la responsabilité qui est la sienne. En ce qui concerne le Gouvernement, nous avons un mandat, nous poursuivrons avec résolution, détermination, la réorientation de l'Europe pour que l'Europe ne soit pas une contrainte, mais l'espoir de tous les peuples ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. Antoine Herth. Ce fut laborieux !