💬réglementation

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.

Mme Danielle Auroi. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse au ministre chargé du développement. C'est aujourd'hui la journée internationale contre le travail des enfants. Je voudrais rappeler à cette occasion que nos concitoyens peuvent se trouver malgré eux complices de certaines multinationales qui ferment volontairement les yeux sur les véritables conditions de fabrication de leurs produits. Le drame survenu il y a quelques semaines au Bangladesh a mis en lumière les circuits tortueux reliant donneurs d'ordre, filiales et sous-traitants. On se demande d'ailleurs si l'opacité de ces circuits n'est pas délibérément maintenue. J'ai également en mémoire le scandale des ballons de football fabriqués par des enfants, qui a éclaté il y a quelques années.

Aujourd'hui, malgré les efforts de l'ensemble des parties prenantes pour mettre fin au travail des enfants dans les usines, la plus grande vigilance reste de mise. Dans de nombreux secteurs et pays, les enfants restent une main-d'œuvre courante, corvéable à merci et soumise à tous les abus, dans la sphère domestique en particulier.

Mme Eva Sas. C'est vrai !

Mme Danielle Auroi. Les enfants ne sont pas les seuls à travailler dans des conditions indignes. La confection, par exemple, emploie en grande partie des femmes contraintes de travailler pour des salaires de misère qui ne leur permettent même pas de se nourrir, afin de satisfaire les exigences de prix et de délai des donneurs d'ordre situés aux États-Unis et en Europe. Les multinationales tirent profit d'un vide juridique qui les exonère de la responsabilité des abus commis par leurs filiales et leurs sous-traitants. Avec Philippe Noguès, Dominique Potier et nos collègues du cercle parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales, nous avons déjà appelé l'attention du Gouvernement sur un tel encouragement au dumping social et environnemental dont les salariés d'Europe font les frais. Je connais, monsieur le ministre, votre engagement sur ces questions. Pourriez-vous nous éclairer sur les actions que vous entendez mener, en lien avec vos collègues Nicole Bricq et Michel Sapin en particulier, afin d'empêcher que les multinationales françaises commettent, sur d'autres territoires que le nôtre, des violations flagrantes des conventions internationales sur les droits humains et du travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Guy Geoffroy. Et du Mali !

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Vous soulevez, madame la députée Danielle Auroi, une question essentielle. Permettez-moi de vous rappeler un unique chiffre, que tout le monde doit garder à l'esprit : aujourd'hui, 240 millions d'enfants travaillent, ce qui les empêche d'accéder à une scolarité normale qui est pourtant un droit fondamental pour tous. Même si la question ne fait pas la une du journal de vingt heures, que fait le Gouvernement ?

M. Philippe Le Ray. Rien !

M. Pascal Canfin, ministre délégué. Nous sommes engagés à plusieurs niveaux et vous avez d'ailleurs mentionné un certain nombre de ministres. Tout d'abord, nous mettrons en place dès le 17 juin, sous l'autorité du Premier ministre, la plate-forme française pour la responsabilité sociale des entreprises. Elle sera un lieu de concertation pour l'ensemble des acteurs, les ONG, les syndicats et les entreprises, afin que celles-ci soient le plus en avance possible. Ensuite, nous soutenons des normes internationales, par exemple la démarche de la Commission européenne engagée par Michel Barnier visant à imposer à l'ensemble des entreprises européennes des critères de responsabilité sociale et environnementale. Nicole Bricq travaille avec ses collègues européens pour faire en sorte que les accords commerciaux prennent en compte les droits sociaux fondamentaux, en particulier bien sûr l'interdiction du travail des enfants. En France, la conférence sociale qui aura lieu ce mois-ci traitera de la question. Nous travaillerons avec les partenaires sociaux, sous l'autorité de Michel Sapin, afin de connaître leur rôle dans l'avancée du dossier. Enfin, le ministre du développement que je suis favorise les filières garantissant l'absence de tout recours au travail des enfants. Il en existe au moins une, c'est le commerce équitable. Pour la première fois, le gouvernement français financera à hauteur de sept millions d'euros les associations et entreprises de commerce équitable afin de développer leur offre. En définitive, notre stratégie, partagée selon moi par tout le monde, consiste à tirer la mondialisation vers le haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques sur les bancs du groupe SRC.)