💬fiscalité

RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Sophie Rohfritsch. Monsieur le Premier ministre, dans le feuilleton du matraquage fiscal des Français qui a débuté le 6 mai 2012, les classes moyennes ont longtemps joué les premiers rôles. En refiscalisant les heures supplémentaires, en augmentant le taux de taxation sur l'intéressement et la participation des salariés, la redevance audiovisuelle, le coût du travail pour les particuliers employeurs, la fiscalité du tabac et de la bière, les prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants ; en gelant le barème de l'impôt sur le revenu et en alourdissant les frais de succession, vous avez écrit un scénario dont le dénouement, très malheureux, a été la baisse sans précédent du pouvoir d'achat des classes moyennes, alors que celles-ci doivent, dans le même temps, faire face à l'augmentation des prix du gaz, de l'électricité, et des transports.

Toujours dans la même et triste saga, votre gouvernement s'est ensuite attaqué aux familles, en baissant le plafond de l'avantage fiscal du quotient familial. Et voilà maintenant que vous trouvez une nouvelle cible à ce véritable matraquage : les retraités ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Aux mesures structurelles courageuses, les seules – et vous le savez – qui soient capables de garantir la pérennité du système, à savoir l'harmonisation de tous les régimes et le report de l'âge légal de départ en retraite, vous allez très probablement préférer reprendre les conclusions du rapport Moreau, qui fait le choix du court terme, ponctionne les retraités et n'augure pas une fin heureuse de la série noire que vous écrivez depuis un an.

Il prévoit notamment d'augmenter de presque un point la CSG ; de supprimer l'abattement de 10 % sur l'impôt sur le revenu ; de fiscaliser les majorations de pensions familiales. Les retraités ont exprimé leur inquiétude devant le groupe de travail que nous avons institué puisque, après la contribution additionnelle sur leurs pensions, vous allez encore impacter leur pouvoir d'achat, ce qui est, socialement, terriblement injuste ! Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin agir dans l'intérêt de la nation, cesser de différer les mesures courageuses qui s'imposent et renoncer au matraquage fiscal des retraités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, c'est précisément parce que vous n'avez pas su ou pas voulu prendre en charge la situation de la sécurité sociale que nous avons aujourd'hui à engager une réforme des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Yves Fromion. Et vous, qu'avez-vous fait ?

Mme Marisol Touraine, ministre . … tout comme nous avons eu à assumer la responsabilité de garantir dans la durée une politique familiale qui soit solide et stable en direction de l'ensemble des familles de notre pays. Nous avons la volonté d'engager ce travail avec méthode, dans une optique de solidité et de concertation. Nous avons, après réception, au début de l'hiver, des rapports rédigés par le Conseil d'orientation des retraites, demandé à Mme Moreau, présidente de la Commission sur l'avenir des retraites, d'indiquer des pistes sur lesquelles le Gouvernement pourrait s'appuyer pour engager sa propre réflexion et mener une concertation avec les partenaires sociaux. Évidemment, les pistes préconisées ou proposées par le rapport Moreau n'ont pas vocation à s'additionner les unes aux autres, mais représentent des options parmi lesquelles il s'agira d'opérer un choix et de prendre des décisions en tenant compte de la volonté exprimée par les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous le dis, madame la députée, la concertation va s'engager à l'occasion de la conférence sociale qui va se tenir jeudi et vendredi prochains. Des concertations bilatérales vont s'engager avec l'ensemble des partenaires sociaux à partir de la semaine prochaine. C'est sur la base de l'exigence de responsabilité et de justice que nous proposerons une réforme qui permettra à l'ensemble des Français, et en particulier aux classes moyennes, de pouvoir compter sur une retraite à l'avenir. Nous ferons des propositions en ce sens à la fin de l'été. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)