💬élections municipales

ÉLECTION DES CONSEILLERS DE PARIS

M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Debré. Monsieur le Premier ministre, vous avez tenté de modifier en catimini, au prétexte de l'évolution démographique, la répartition du nombre de conseillers de Paris au profit d'une gauche parisienne vraisemblablement angoissée face à l'idée d'une défaite. (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Vous avez retiré trois sièges à trois arrondissements, tous de droite, pour les donner à trois autres arrondissements, tous de gauche.
Vous avez été pris la main dans le sac par le Conseil constitutionnel qui a censuré votre texte le 16 mai dernier. Mais, il a aussi censuré au passage la répartition actuelle.
Par conséquent, Paris se retrouve aujourd'hui sans loi électorale et il vous faut, sans délai, en faire voter une nouvelle.
M. Pascal Popelin. Ne vous inquiétez pas, on va s'en occuper !
M. Bernard Debré. Le Conseil constitutionnel, qui vient de sanctionner vos manoeuvres électorales (" Tiberi ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.), offre en réalité une chance unique aux Parisiens. Celle de mettre fin à un système électoral obsolète.
M. Jean-Luc Laurent. Demandez à M. Legaret !
M. Bernard Debré. Monsieur le Premier ministre, vous avez une opportunité unique, celle de donner un nouveau souffle démocratique à Paris.
Puisque le Conseil constitutionnel vous oblige à changer les règles, pourquoi ne pas les changer vraiment et choisir la démocratie ?
J'ai déposé, avec mes collègues députés de Paris et Nathalie Kosciusko-Morizet...
M. Christian Hutin. Elle n'est pas députée de Paris !
M. Bernard Debré. ...une proposition de loi en ce sens qui permettrait à toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, quel que soit leur arrondissement de résidence, d'élire l'équipe du conseil de Paris.
Cela se ferait en conservant les spécificités et l'élection des maires d'arrondissement auxquelles les Parisiens sont attachés.
M. Jean-Christophe Cambadélis. Ça, c'est pour Claude Goasguen !
M. Bernard Debré. Ainsi, il y aurait deux urnes : une pour désigner le maire de Paris et son équipe et l'autre pour élire le maire d'arrondissement et son conseil.
Monsieur le Premier ministre, la démocratie ça doit être pour tous les Parisiens, maintenant !
J'en profite pour vous demander pourquoi vous avez décidé de maintenir le préfet de Paris en poste deux années supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'excuser mon collègue Manuel Valls, retenu avec Delphine Batho dans le Sud-Ouest auprès des populations touchées par les inondations.
Sachez par ailleurs que le Gouvernement se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier, puisqu'elle a confirmé la constitutionnalité du scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales, ce qui est une belle victoire pour la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pascal Popelin. Eh oui !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Le Conseil constitutionnel a également confirmé le calendrier des élections, municipales en 2014 et départementales et régionales en 2015.
Pour en venir à votre question, le Conseil constitutionnel a censuré la répartition des conseillers de Paris qui existait depuis 1982. Le Conseil a en effet jugé que la règle qui fixe au minimum trois conseillers de Paris par arrondissement ne respectait pas le principe d'égalité devant le suffrage. Nous comprenons absolument cette décision, et nous entendons bien proposer dans les meilleurs délais un tableau de conseillers tenant compte des évolutions démographiques et respectant mieux la représentativité de chaque arrondissement.
De ce point de vue, le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas, a déposé une proposition de loi qui s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Gouvernement. Il s'agira de conserver le nombre de conseillers de Paris et leur mode de désignation, et de préserver une représentation de tous les arrondissements au conseil de Paris. Vous savez que les Parisiens y sont attachés.
Bref, il s'agit d'un projet lisible et simple, bien plus que celui que vous venez de nous rappeler, que vous aviez déjà soumis sous forme de proposition de loi en 2007, sans que vos collègues d'alors n'aient jugé utile de l'inscrire à l'ordre du jour de cette assemblée... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Jacob. Ce sont des tripatouillages en chaîne !