🤔plans de prévention des risquesM. Pierre Léautey interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites de l'incident survenu à l'usine Lubrizol de Rouen, le 22 janvier 2013. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les suites qu'il est en mesure d'entreprendre aujourd'hui afin d'améliorer pour l'avenir, la prévention des risques liées aux activités de fabrication et de stockage de produits toxiques. Il tient tout d'abord à saluer sa réactivité et sa mobilisation au cours de cet incident puisque elle s'est rendue, dès le 23 janvier 2013, sur place, à Rouen afin de rencontrer l'ensemble des acteurs. De même, il prend acte de la bonne collaboration entre l'ensemble des parties : services préfectoraux, collectivités locales et l'entreprise Lubrizol. Il constate qu'à l'exception des premières heures qui ont suivi l'incident, les informations indispensables à la compréhension du suivi, ont été communiquées régulièrement. Si deux enquêtes, l'une administrative et l'autre judiciaire, sont encore en cours afin de faire toute la lumière sur l'origine de la fuite et les éventuelles responsabilités ; les délais qui nous séparent aujourd'hui de l'incident - le PPI a été levé par le préfet le 5 février 2013 - nous permettent d'analyser objectivement certaines difficultés et d'en tirer les conséquences pour l'avenir. En effet, il croit qu'il est indispensable que collectivement les procédures soient parfaitement maîtrisées, notamment dans l'information des citoyens et que l'ensemble des précautions nécessaires soient prises. Le contexte local de l'agglomération rouennaise y oblige, puisqu'elle possède douze sites classés Seveso dont quatre en « seuil haut » et donc potentiellement dangereux. Il aimerait ainsi attirer son attention sur deux points : d'une part, sur les difficultés qu'a pu rencontrer dans les premières heures le SIRACED-PC, la cellule de crise de la protection civile présente au sein de la préfecture et, d'autre part, sur l'application du PPRT sur les communes de Rouen et de Petit-Quevilly. Il évoquera tout d'abord le SIRACED-PC. La mobilisation des services préfectoraux a permis le déclenchement du PPI (plan particulier d'intervention) prévu dans le cadre de la directive Seveso dans les meilleurs délais. Une difficulté que nous avons toutefois rencontré, comme en témoignent les nombreux commentaires des habitants, et que nous devons nous efforcer d'améliorer, a été un manque d'information et de précision dans les premières heures de l'incident, ne permettant pas d'établir la réalité de la fuite, tout spécialement sur sa nature toxique ou non. Le SIRACED-PC, qui été le seul habilité à communiquer au cours de l'incident, a peut-être en effet sous-estimé l'importance de la fuite prise dans les médias au cours de la nuit du lundi 21 au mardi 22. De ce fait, il n'a pas toujours été aisé pour les riverains d'obtenir une réponse à leurs questions et interrogations. De même, le système Gala permettant l'information des élus, a connu quelques difficultés de fonctionnement qu'il conviendrait de corriger puisque l'ensemble des maires de l'agglomération n'a pas été prévenu par l'intermédiaire du dispositif. Plus largement, l'incident de l'usine Lubrizol nous a permis de nous interroger sur l'établissement des PPRT dans l'agglomération, rendu obligatoire par la loi Bachelot de 2003 et qui a été prescrit localement par arrêté préfectoral du 6 mai 2010. Concernant le PPRT Lubrizol, si la DREAL a arrêté la cartographie des aléas et a présenté officiellement le plan devant les personnes et organismes associés ainsi qu'au cours d'une réunion publique en janvier 2012, le plan n'a pas été pas été approuvé, notamment en raison de l'autorisation de la DREAL d'étaler les travaux de mise en conformité sur cinq ans dans les sites classés Seveso. Ces documents réglementaires relevant de la responsabilité de l'État, il pense qu'il serait utile d'agir dès à présent afin d'accélérer les procédures en cours et ainsi se prémunir contre les risques à l'avenir. Il aimerait à ce titre connaître son avis ainsi que la position du Gouvernement sur ce sujet.