M. Dominique Baert rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que s'il est un dossier de l'agglomération roubaisienne sur lequel beaucoup d'énergie a été dépensée, qui fait l'unanimité des élus et qui mobilise toute notre population, c'est bien celui de la reconstruction de la maternité de Roubaix. Cette reconstruction est urgente pour des raisons de sécurité liées à la vétusté du bâtiment, et la sécurité des personnes, patients ou salariés, est en jeu ; elle est nécessaire pour donner un cadre moderne, adapté à ces presque 3 000 naissances annuelles que l'établissement connaît ; elle est indispensable car elle est au cœur de l'organisation de l'offre de soins de l'hôpital de Roubaix, et une maternité reconstruite est un renfort considérable pour les conditions de travail des agents hospitaliers, comme pour l'avenir du centre hospitalier. Au moins quatre ministres successifs de la santé ont pris des engagements pour la reconstruction, sans que jusqu'à maintenant celle-ci ne soit administrativement décidée, encore moins engagée, et sans que son financement, priorité nationale, n'ait été acté précisément ! En octobre 2012, aux député, sénateur et maire de Roubaix reçus ensemble au ministère, son cabinet avait annoncé la mise en place d'un comité de décision qui, en toute transparence, devait statuer avant le printemps 2013 sur l'opportunité des projets d'investissements hospitaliers du pays et sur le financement que l'État (en subventions ou en prêts) apportera, via les agences régionales de santé. La maternité de Roubaix, d'évidence, doit faire partie de ces projets examinés, et l'être parmi les priorités d'urgence, à la fois au regard des contraintes d'utilité sociale, de santé publique et des conditions du travail des agents, comme des contraintes financières de l'établissement. Il demande où en est le ministère de l'examen de ce dossier essentiel, des décisions de son engagement administratif et du niveau de son subventionnement.

RECONSTRUCTION DE LA MATERNITÉ DE ROUBAIX

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question, n° 237, relative à la reconstruction de la maternité de Roubaix.
M. Dominique Baert. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, la reconstruction de la maternité de Roubaix est urgente. Cette urgence tient à des raisons de sécurité liées à la vétusté du bâtiment : la sécurité des personnes, patients ou salariés, est en jeu. Cette reconstruction est nécessaire pour donner un cadre moderne et adapté aux presque 3 000 naissances qui ont lieu chaque année dans cet établissement. Elle est indispensable car la maternité est au coeur de l'organisation de l'offre de soins de l'hôpital de Roubaix. La reconstruction de la maternité améliorerait par surcroît considérablement les conditions de travail des agents hospitaliers, et serait un renfort important pour l'avenir du centre hospitalier lui-même.
Chacun en convient : il faut la faire, cette nouvelle maternité ! Au cours la législature précédente, les ministres successifs de la santé, Mme Bachelot - qui avait répondu à une question orale que je lui avais posée le 25 février 2010 - puis M. Bertrand et Mme Berra, ont tous convenu de sa nécessité. Cette opération a même été incluse dans le plan Hôpital 2012. Malheureusement, aucun acte administratif en ce sens n'avait réellement été pris à la fin de la précédente législature. Il faut impérativement passer des déclarations d'intention aux actes.
En octobre dernier, le cabinet de Mme Marisol Touraine a longuement reçu, au ministère, le maire de Roubaix ainsi que les députés et sénateurs concernés, pour expliquer les nouvelles procédures à venir. On nous avait alors promis une décision pour mars. Depuis octobre, je ne doute pas que le Gouvernement et l'agence régionale de santé aient travaillé, mais où en est-on ? À Roubaix, nous sommes impatients, cela fait si longtemps que nous attendons ! Roubaix a besoin de cette maternité : l'État va-t-il, oui ou non, nous donner enfin son feu vert, et prendre les décisions administratives et financières nécessaires ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Vous avez plusieurs fois rappelé la vétusté de la maternité de Roubaix et la nécessité d'un traitement rapide de ce dossier.
Vous connaissez l'importance particulière qu'attache le Gouvernement à une prise en charge de qualité et à haut niveau de sécurité des parturientes et de leurs enfants. C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine suit ce dossier de très près depuis sa prise de fonctions. La maternité de Roubaix, ouverte en 1973, réalise 2 800 accouchements par an. Cette structure vieillissante ne répond effectivement plus aux normes réglementaires en termes de sécurité et de qualité d'accueil. C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé a demandé à son cabinet de vous recevoir dès le mois d'octobre dernier, en présence d'autres élus du Nord. Lors de cet entretien il vous avait été annoncé qu'au regard du degré de vétusté de la maternité de Roubaix, ce dossier ferait l'objet d'un examen interministériel courant mars.
Le dossier technique, dans son état actuel, vise à l'élaboration d'un projet global regroupant la maternité, qui doit être reconstruite, et les services de réanimation et de surveillance continue, autour des fonctions existantes, à savoir les urgences et le bloc opératoire. En outre, en favorisant les mutualisations, ce projet doit améliorer l'efficience globale du centre hospitalier de Roubaix. D'un montant de près de 50 millions d'euros, ce projet s'appuie sur une demande d'aide nationale de 50 %. À ce jour, ce dossier, comme beaucoup d'autres, n'est pas totalement finalisé d'un point de vue technique et financier, notamment en termes de soutenabilité financière sur le long terme.
Il est en effet important que ce projet bénéficie de toutes les garanties de faisabilité. Sa viabilité technique et financière doit être sans faille, afin d'assurer une bonne qualité d'accueil et de sécurité des parturientes et de leurs enfants. C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine a demandé au directeur général de l'offre de soins et au directeur général de l'agence régionale de santé de travailler à nouveau sur ce dossier dans les plus brefs délais. Néanmoins, et conformément à ce qui vous avait été annoncé, ce dossier sera bien présenté lors de la séance du mois de mars du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins, pour instruction et suivi de son élaboration. Cette première analyse permettra de faire le point sur l'ensemble des caractéristiques techniques et financières de ce dossier, avant qu'il fasse l'objet d'une contre-expertise indépendante, comme l'exige dorénavant la loi.
M. le président. La parole est à M. Dominique Baert.
M. Dominique Baert. Madame la ministre, je vous serais reconnaissant de remercier pour moi Mme Touraine pour cette réponse à la fois ouverte et très claire d'un point de vue administratif. Cela dit, permettez-moi de compléter un point : le centre hospitalier sera financièrement plus soutenable, chacun le comprendra, si le soutien de l'État dépasse les 50 % promis. Tel est, au nom de la solidarité nationale, le deuxième volet de la revendication des élus locaux. Chacun conviendra de la nécessité d'aider cette maternité, à plus forte raison lorsque l'on sait le travail de proximité qu'accomplit chaque jour le personnel de cet établissement auprès d'une population en grande difficulté.