M. Alain Chrétien interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet du projet de liaison autoroutière Langres-Vesoul (A 319). Il précise que le projet consiste en un prolongement de l'A 5 par une autoroute en tracé neuf entre Langres et Vesoul. Il a été acté que cet axe permettrait également de desservir à terme Belfort et Mulhouse par la mise en voie express de la RN 19 entre Vesoul et Belfort. Ce projet a fait l'objet d'une inscription dans son ensemble au projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), puis transmis pour avis en novembre 2011 au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il ajoute que les études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet autoroutier ont été engagées et que la commission d'enquête a rendu un avis favorable pour la déviation de Port-sur-Saône, le contournement de cette commune devant constituer le premier tronçon de la future A 319. Néanmoins, il a indiqué que la nouvelle commission Mobilité 21 « devra réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien », notion qui semble difficile à appréhender en zone rurale. Il ajoute que la réponse du ministre à sa question écrite semble remettre en question la pertinence et la faisabilité du projet. Elle laisse également entendre que l'ensemble des projets inscrits au schéma national des infrastructures de transports sera remis en question, « quels que soient les engagements pris par le précédent Gouvernement ». Aussi, il lui demande de lui indiquer quel degré de priorité il entend donner à ce projet essentiel pour toute une région et pour répondre aux enjeux d'équité territoriale, d'aménagement et de désenclavement des territoires.

RÉALISATION DE L'A 319

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Chrétien, pour exposer sa question, n° 27, relative à la réalisation de l'A 319.
M. Alain Chrétien. Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet d'autoroute entre Langres et Vesoul, l'A 319, dans le prolongement de l'A 5. Cette autoroute a été actée en 1996, sous le gouvernement d'Alain Juppé, et remise en cause par le gouvernement de Lionel Jospin. En 2006, après les âpres combats menés par Michel Raison et Alain Joyandet, elle a été remise au goût du jour et de nouveau actée, dans un protocole entre la région, le conseil général et l'État.
Cette autoroute est fondamentale pour la Haute-Saône, l'un des derniers départements à ne pas posséder d'autoroute sur son territoire. Vous avez évoqué à l'instant le désenclavement : cette problématique est extrêmement importante pour nous aussi.
Lorsque nous avons appris que, dans le cadre de la révision du SNIT, vous souhaitiez remettre en cause un grand nombre de projets, l'ensemble des élus haut-saônois s'est aussitôt demandé si l'A 319 était menacée. Ce serait un message très négatif pour ce département rural mais aussi industriel, qui comporte une entreprise d'une grande importance, PSA, spécialisée dans la logistique.
Monsieur le ministre, nous souhaitons appeler votre attention sur la pertinence de ce projet d'A 319 et sur la nécessité de le conserver dans le schéma national révisé.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je connais votre attachement à ce projet ; vous m'avez déjà saisi par voie de question écrite sur la liaison autoroutière A 319 entre Langres et Vesoul. J'ai également eu l'occasion d'en parler avec d'autres élus, notamment avec le sénateur et président du conseil général de Haute-Saône, M. Krattinger.
Vous m'interrogez aujourd'hui sur la tenue des engagements. Les études concernant ce projet seront poursuivies. Le projet n'est pas spécifiquement concerné par la commission SNIT, qui a pour objet de hiérarchiser l'ensemble des projets d'infrastructures de transport. Compte tenu de nos impératifs de soutenabilité budgétaire, une hiérarchisation, une optimisation du financement public sont nécessaires.
Elle aura à établir les priorités d'ici quelques mois. J'aurai là encore l'occasion de faire part de vos interventions.
Par ailleurs, au-delà de la question de la hiérarchisation de ces engagements et du SNIT, lequel se monterait tout de même à 245 milliards, il est important de voir quelles sont les modalités de financement. Vous avez notamment évoqué le projet précédent. À cet égard, des financements innovants, tels des cofinancements, sont susceptibles dans un certain nombre de cas, peut-être aussi dans celui de l'A 319, d'apporter des solutions complémentaires. Quoi qu'il en soit, au-delà de la commission SNIT, il est important d'évaluer avec les élus locaux l'enjeu économique et l'enjeu en termes d'aménagement du territoire pour pouvoir poursuivre ce qui a été entrepris tout en donnant de la crédibilité à la parole de l'État, tout en prenant des engagements qui pourront être tenus. Je m'y engage ce matin devant vous.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Chrétien.
M. Alain Chrétien. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. J'ajouterai, et c'est important, que ce dossier fait l'objet d'une unanimité transpartisane au sein de notre territoire, ce qui en favorisera la poursuite, et que nous sommes tout à fait favorables à la mise en oeuvre d'une concession autoroutière pour limiter au maximum l'engagement financier de l'État.