🤔financementM. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), au moment où de nombreuses collectivités territoriales attendent le déblocage de ces crédits nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement. Bien que l'ayant déjà interpelé par courrier sur cette thématique et bien qu'étant conscient des mesures économiques demandées à chaque ministère afin de rationaliser les aides de l'État et de maîtriser les dépenses publiques, il y a aujourd'hui urgence à sauver notre commerce de proximité. C'est la vie de nos TPE-PME, la vie de nos villes et villages qui sont en danger. Et il est bien trop facile de se contenter de dire que c'est le Gouvernement précédent qui a mis en danger le FISAC quand, dans le même temps, depuis dix mois, rien n'a été fait par le Gouvernement actuel. Ce fonds, qui intervient au soutien de l'économie de proximité, a un réel impact sur l'économie locale et sur la qualité de vie des habitants grâce à la redynamisation et la pérennisation des petits commerces, des services et de l'artisanat, lesquels jouent un rôle important en matière d'aménagement du territoire, d'animation et de création du lien social. En effet, la dotation FISAC permet d'intervenir directement dans la modernisation des petites entreprises, mais également faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité ou de sécurisation de locaux. Ce dispositif est donc un outil essentiel qui permet de maintenir une présence commerciale et artisanale de proximité, et de lutter contre la désertification de certains espaces ruraux. De plus, les dossiers traités au titre du FISAC collent parfaitement aux réalités de terrain d'autant qu'ils sont montés par les maires, et souvent instruits par les chambres de commerce et de l'industrie ou par les chambres des métiers. Elle l'aura compris, l'utilité du FISAC n'est plus à démontrer au plan local, pourtant certains dossiers sont encore en attente de leurs subventions bien qu'enregistrées en 2011, c'est le cas, par exemple, de la communauté d'agglomération dracénoise. Si chacun, particulier comme personne morale, doit évidemment contribuer à l'effort budgétaire demandé, il apparaît néanmoins que la diminution des dotations du FISAC est de nature à mettre en péril l'activité économique. Menacé d'asphyxie financière puisque son budget 2013 vient de subir une diminution de plus de 10 millions d'euros au titre du PLF 2013, soit une baisse de près de 25 %, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est l'évaluation complète du FISAC, lui détailler les intentions du Gouvernement relatives à l'avenir de ce dispositif et les mesures envisagées visant à promouvoir l'activité et le commerce de proximité dans les territoires ruraux et les centres urbains.