Question au gouvernement sur transports fluviaux - DemoKratia

🧭Gouvernement Ayrault 2

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Guillaume Garot, Ministère chargé de l'agroalimentaire

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Nicole Bricq, Ministère du commerce extérieur

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Anne-Marie Escoffier, Ministère chargé de la décentralisation

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Pascal Canfin, Ministère chargé du développement

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dominique Bertinotti, Ministère chargé de la famille

Hélène Conway-Mouret, Ministère chargé des Français de l'étranger

Yamina Benguigui, Ministère chargé de la francophonie

Manuel Valls, Ministère de l'intérieur

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Victorin Lurel, Ministère des outre-mer

Michèle Delaunay, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Marie-Arlette Carlotti, Ministère chargé des handicapés

Fleur Pellerin, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Alain Vidalies, Ministère chargé des relations avec le Parlement

George Pau-Langevin, Ministère chargé de la réussite éducative

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

François Lamy, Ministère chargé de la ville

Thierry Repentin, Ministère chargé des affaires européennes

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget

🤔transports fluviaux

7 mai 2013 •

Marc Dolez • transports par eauentreprises de batellerielieux d'établissementréglementation

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessaire instauration de nouvelles règles applicables à la location transfrontalière destinée au transport fluvial de marchandises.

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🤔Question répondue par une discussion

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💬transports fluviaux

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