🤔champ d'applicationMme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de centaines d'anciens salariés de Renault victimes du plan de départ « volontaire » mis en oeuvre par le groupe entre novembre 2008 et avril 2010. Depuis février 2013, plusieurs anciens salariés ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage sans pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite du fait de la réforme engagée par le précédent Gouvernement. Ils se trouvent ainsi privés de ressources pendant de longs mois. Cette situation est inacceptable et a d'ailleurs valu à Renault d'être reconnu coupable par le tribunal des prud'hommes du Havre de « préjudice moral et anxiété ». Le Gouvernement actuel a pris ses responsabilités et réglé un certain nombre de situations à travers le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emplois. Ce dispositif ne permet toutefois malheureusement pas de répondre, loin s'en faut, à toutes les problématiques individuelles. Au regard du soutien jamais démenti de la puissance publique à Renault, et à l'industrie automobile française de manière plus générale, la représentation nationale attend que cette entreprise fasse elle aussi preuve de responsabilité pour mettre un terme à cette situation qui n'a que trop duré. Or, jusqu'à présent, le constructeur automobile fait preuve d'une attitude dilatoire et méprisante à l'égard de ses anciens salariés et des propositions de conciliation concrètes que ces derniers lui ont adressées. Dès lors, se pose la question de savoir comment le Gouvernement - aidé de la représentation nationale - agit pour obtenir de Renault, dont l'État est le premier actionnaire, qu'il mobilise les moyens adaptés pour régler définitivement ce dossier, sachant que l'enveloppe financière nécessaire est équivalente à environ un mois (seulement !) de salaire du PDG de l'alliance Renault-Nissan.