M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lutte contre le charançon rouge du palmier (CRP) dont les ravages provoquent l'hécatombe de cette espèce remarquable, fleuron du patrimoine méditerranéen. Les communes touchées par ce fléau dont Six-Fours-les-Plages, s'efforcent de mettre en place les moyens de lutte les plus efficaces. Les méthodes actuelles restent marginales et surtout difficiles à mettre en oeuvre par les particuliers car trop lourdes et trop couteuses. L'arrêté du 20 mars 2012 relatif à la lutte contre rhynchophorus ferrugineus préconise une lutte par endothérapie avec l'imidaclopride. Il semble que la même technique avec l'emamectine-benzoate ait de bons résultats dans les pays européens voisins. Or cette molécule n'a pas d'autorisation de mise sur le marché sur le territoire national. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il entend accorder une autorisation à titre expérimental pour permettre la commercialisation de la molécule emamectine-benzoate. Par ailleurs, il souhaite connaître l'état d'avancement du dossier de lutte biologique avec beauvaria bassiano déposé en 2012.

LUTTE CONTRE LE CHARANÇON ROUGE DU PALMIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 305, relative à la lutte contre le charançon rouge.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne un sujet crucial pour le patrimoine végétal du Var et de la côte méditerranéenne : la lutte contre le charançon rouge du palmier, qui fait des ravages.
Le charançon rouge provoque en effet une hécatombe de cette espèce remarquable qui fonde l'identité de nombreuses communes du rivage méditerranéen. Les communes touchées par ce fléau, dont Six-Fours-les-Plages, s'efforcent de mettre en place les moyens de lutte les plus efficaces, mais les méthodes actuelles restent marginales et, surtout, difficiles à mettre en oeuvre par les particuliers, car trop lourdes et trop coûteuses. Or ce sont les particuliers qui possèdent la plus grande proportion de ce patrimoine végétal et qui risquent, par manque d'information ou de moyens, de laisser se développer des foyers et proliférer le nuisible.
Dans l'arrêté du 20 mars 2012 relatif à la lutte contre le rhynchophorus ferrugineus, votre ministère préconise une lutte par endothérapie, c'est-à-dire par injection dans le stipe d'un produit phytopharmaceutique insecticide à base d'imidaclopride. Il semble que la même technique soit utilisée avec le benzoate d'émamectine dans des pays européens voisins, telles l'Italie et l'Espagne. Cette méthode permet de protéger les palmiers pendant un an.
Simple à appliquer, ce moyen permettrait des traitements dans un temps très court et à moindre coût. Qui plus est, cette technique a une rémanence élevée, comprise entre deux et huit mois.
Cette molécule ne bénéficie actuellement pas d'une autorisation de mise sur le marché sur le territoire national mais une demande est en cours d'instruction par vos services depuis le mois d'octobre 2012.
Monsieur le ministre, quel sort entendez-vous réserver à cette demande d'une autorisation à titre expérimental de cette molécule, qui s'inscrirait dans une stratégie de lutte globale ?
Enfin, pouvez-vous nous éclairer à propos de la lutte biologique avec bauvaria bassiana, un dossier relatif à l'ostrinil ayant été déposé en 2012 ? Ce produit biologique à base de spores du champignon bauvaria bassiana est homologué en France depuis 2008 au titre de la lutte contre le papillon du palmier, et il est déjà utilisé avec succès par de nombreuses communes. En laboratoire, il semble se montrer efficace contre le charançon rouge du palmier. Un protocole d'expérimentation à grande échelle est en attente de validation par votre ministère. Qu'en est-il des délais de traitement de ce dossier ? Face à l'urgence sanitaire, il s'agit d'élargir le spectre des moyens de lutte contre le charançon rouge du palmier avant que l'espèce menacée n'ait totalement disparu et que cet insecte prédateur ne ravage d'autres végétaux méditerranéens.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La question que vous avez posée le montre, monsieur le député : le sujet est extrêmement technique, c'est un problème extrêmement précis, qui concerne un charançon qui a la mauvaise habitude de détruire des palmiers qui sont un élément du paysage méditerranéen, des villes et des bords de mer. L'engagement pris par l'État en 2010 en termes de lutte contre ce charançon en vue de son éradication reste, cela va de soi, valable, et ce dans le cadre fixé à l'époque, qu'il s'agisse de la surveillance, de la détection, de l'éradication ou de la mise en oeuvre de traitements préventifs.
Vous avez en fait évoqué deux molécules spécifiques et posé la question de l'expérimentation.
Vous le savez, l'imidaclopride est déjà utilisée à titre expérimental à Nice. Je suivrai précisément la question, mais cette expérimentation donne, semble-t-il, un certain nombre de résultats ; en tout cas, le maire de Nice en est satisfait. Il faut donc qu'elle puisse être étendue.
Vous avez ensuite évoqué le benzoate d'émamectine, qui, effectivement, est utilisé aujourd'hui dans d'autres pays européens. La procédure d'autorisation de mise sur le marché est lancée, et c'est l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui est saisie. J'espère qu'elle remettra rapidement ses conclusions au ministère. Si la molécule est utilisée ailleurs, il semble que quelques précisions et études complémentaires étaient nécessaires, mais je ferai en sorte, s'il n'y a aucun problème, que nous puissions aller le plus vite possible pour que cette molécule puisse, elle aussi, être expérimentée et utilisée en vue d'éradiquer ce fameux charançon rouge.
En ce qui concerne la lutte biologique, le dossier de l'utilisation du bauvaria bassiana est également en cours d'examen. La lutte biologique se développe dans beaucoup de domaines, notamment les fruits et légumes. Je pense que c'est aussi une piste.
Deux points nécessitent donc encore des études complémentaires. Je m'engage donc à vous tenir au courant de leurs conclusions dès qu'elles seront connues. J'espère qu'ils seront de nature à permettre de compléter la palette des outils de lutte déjà à notre disposition, et je souhaite, comme vous, que ces palmiers qui font partie du paysage méditerranéen puissent ainsi être protégés.