M. Jean Grellier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'aménagement de l'itinéraire nord de la route Centre-Europe-Atlantique qui suscite toujours de fortes attentes. Il s'agit de la partie entre Nantes-Cholet-Bressuire-Parthenay-Poitiers et Limoges. Il aura fallu presque quinze ans pour réaliser la quarantaine de kilomètres entre Cholet et Bressuire. Aujourd'hui, rien n'est prévu à court terme entre Bressuire, Parthenay et Poitiers alors que le trafic sur cette portion continue d'augmenter et que le caractère accidentogène reste une préoccupation de tous les élus et des populations du territoire. Il se permet de lui proposer deux scénarios qui pourraient être conduits en parallèle. Le premier consisterait à affecter dès maintenant des crédits d'études permettant de chiffrer le coût des aménagements de l'itinéraire existant en y incluant la déviation de Parthenay. Au vu de ces coûts, il serait alors possible d'intégrer la programmation des travaux nécessaires dans la procédure du programme de modernisation des itinéraires routiers. Le second est plus ambitieux mais correspond en même temps à une politique dynamique d'aménagement et d'égalité des territoires. Il s'agit de lancer une procédure de consultation afin de réaliser un itinéraire concédé entre Bressuire, Parthenay, le sud de Poitiers (au niveau de Lusignan) et La Souterraine puis Limoges, soit environ 200 km. Cette proposition s'inscrit dans le constat des difficultés que rencontre l'État pour financer directement les infrastructures de transport depuis la décision critiquable de privatisations du réseau autoroutier. À la lumière de ces deux scénarios, il serait possible alors pour l'État, en étroite concertation avec les élus et les acteurs socio-économiques locaux, de faire le choix et de retenir la solution qui paraîtrait la meilleure et la plus réaliste pour le territoire, en faveur de l'aménagement d'un axe transversal, qui pourra contribuer à des retombées économiques majeures, comme cela a pu être constaté lorsque des itinéraires de ce type ont été réalisés.

ITINÉRAIRE NORD DE LA ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question, n° 353, relative à l'itinéraire nord de la Route Centre Europe Atlantique.
M. Jean Grellier. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaiterais connaître votre point de vue sur l'aménagement de l'itinéraire nord de la route Centre Europe Atlantique, toujours en cours et qui suscite de fortes attentes - je veux parler de la partie entre Nantes-Cholet-Bressuire-Parthenay-Poitiers et Limoges. Il aura fallu presque quinze ans pour réaliser la quarantaine de kilomètres entre Cholet et Bressuire. Aujourd'hui, rien n'est prévu à court terme entre Bressuire, Parthenay et Poitiers, alors que le trafic sur cette portion continue d'augmenter et que le caractère accidentogène reste une préoccupation de tous les élus et des populations du territoire.
Je souhaiterais vous faire part de deux propositions visant à l'amélioration de cet axe routier, deux scénarios qui pourraient être conduits en parallèle. Le premier consisterait à affecter dès maintenant des crédits d'études permettant de chiffrer le coût des aménagements de l'itinéraire existant en y incluant la déviation de Parthenay. Au vu de ces coûts, il serait alors possible d'intégrer la programmation des travaux nécessaires dans la procédure du programme de modernisation des itinéraires routiers. Le second est plus ambitieux, mais correspond, en même temps, à une politique dynamique d'aménagement et d'égalité des territoires. Il s'agit de lancer une procédure de consultation afin de réaliser un itinéraire concédé entre Bressuire, Parthenay, le sud de Poitiers au niveau de Lusignan et La Souterraine, puis Limoges, soit environ 200 kilomètres.
Cette proposition s'inscrit dans le constat des difficultés que rencontre l'État pour financer directement les infrastructures de transport depuis la décision critiquable de privatisation du réseau autoroutier. À la lumière de ces deux scénarios, l'État pourrait, alors, en étroite concertation avec les élus et les acteurs socio-économiques locaux, faire le choix et retenir la solution qui paraîtrait la meilleure et la plus réaliste pour le territoire, en faveur de l'aménagement d'un axe transversal, lequel pourra contribuer à des retombées économiques majeures, comme cela a pu être constaté lorsque des itinéraires de ce type ont été réalisés.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous m'apporterez, qui, je l'espère, permettra d'avancer vers des solutions concrètes quant à l'aménagement de cet axe national et européen.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, cher Jean Grellier, le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire arrive en effet à son terme : la mise en service de cette section est prévue pour mi-2014.
L'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers - le fameux PDMI - de la région Poitou-Charentes ne retient pas de financement pour la poursuite de l'aménagement de cet axe au-delà de Bressuire. Il a été en effet nécessaire d'établir des priorités entre les différentes opérations de la région, compte tenu des financements disponibles pour l'actuel PDMI. Cette priorisation a été d'autant plus nécessaire que, dans votre région, certaines collectivités locales n'ont pas souhaité s'associer au financement de cette contractualisation, ce qui a réduit d'autant plus nos marges de manoeuvre. Soyez toutefois, assuré monsieur le député, que le Gouvernement est particulièrement attaché à poursuivre l'aménagement de l'axe routier reliant Nantes, Cholet, Poitiers et Limoges, et plus particulièrement à la modernisation de la liaison entre Bressuire, Parthenay et Poitiers. Je vous remercie donc de vos propositions qui seront intégrées dans notre réflexion.
S'agissant de l'aménagement de l'axe dans le cadre d'une concession, la mise en oeuvre d'une telle solution n'est pas simple pour des raisons liées à la réalité du parcours. En effet, le statut autoroutier, indispensable pour recourir à une concession, impose que l'axe respecte un certain nombre de caractéristiques en termes de dénivellation des échanges et d'interdiction des accès directs. Compte tenu de ces contraintes et considérant qu'il s'agit d'une obligation légale, les RN 149 et 147 auraient vocation à rester l'itinéraire de substitution gratuit. Il faudrait alors aménager une liaison autoroutière nouvelle en tracé neuf, ce qui poserait des problèmes d'ordre financier, voire d'acceptabilité.
Je souhaite toutefois que les questions soient examinées sans a priori et je retiens donc votre suggestion. J'ai donc demandé à mes services d'approfondir la question de la faisabilité d'une réalisation totale ou partielle de l'aménagement dans le cadre d'une concession. Les résultats de cette étude devraient être disponibles dans les prochains mois.
Aujourd'hui, la déviation de Parthenay apparaît comme l'opération devant être réalisée en priorité, compte tenu de l'urbanisation que connaît le secteur de cette commune, des niveaux de trafics observés et des nuisances que génère la RN 149 existante pour les riverains de l'axe.
Je partage votre sentiment sur la nécessité de mobiliser d'ores et déjà les crédits d'études nécessaires pour poursuivre au plus tôt les démarches engagées sur cette opération. J'ai ainsi décidé que 500 000 euros seraient retenus pour cette étude en 2013. Ces crédits, qui viennent s'ajouter aux 340 000 euros déjà disponibles, permettront de conduire les études préalables à l'enquête publique et, notamment, d'arrêter un fuseau de passage de 300 mètres pour la nouvelle infrastructure.
Au-delà des crédits mis en place, le financement des travaux de la déviation de Parthenay, estimés à 95 millions d'euros, sera, comme vous le proposez, à rechercher dans le cadre du PDMI, dont le processus d'élaboration vient d'être engagé. Là encore, je ne saurais trop vous inviter à être l'ambassadeur de ce cofinancement et à vous tourner vers les collectivités régionales et départementales pour que soit décidée une contractualisation. Catherine Quéré pourrait vous apporter son aide, puisqu'elle vient de nous indiquer qu'elle réussissait parfaitement bien dans ce domaine. (Sourires.) Je suis persuadé que l'addition de vos deux talents, madame et monsieur le député, et de celui de tous les élus ne manquera pas de convaincre ceux qui émettraient encore quelques réserves sur le cofinancement !
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Grellier.
M. Jean Grellier. Catherine Quéré a certainement de grandes qualités de conviction, mais il est plus facile de les faire valoir lorsqu'il s'agit des axes ferroviaires de la région Poitou-Charentes que lorsqu'il s'agit des axes autoroutiers ! Je rappellerai cependant, monsieur le ministre, que mêmes les communautés de communes ont participé à la réalisation du parcours de dix kilomètres au niveau de Bressuire, mais nous atteignons là les limites de ce que peuvent faire les collectivités locales. Je plaide toujours pour que la route Centre Europe Atlantique - qui fait du reste l'objet d'une autre question - figure dans les priorités de l'État : les axes transversaux sont réellement un vecteur de développement de l'économie de nos territoires, et particulièrement ceux du Centre Atlantique.
Je vous remercie de votre soutien, monsieur le ministre. Vous pouvez compter sur notre mobilisation.
Mme la présidente. Considérant les nombreuses questions qui vont être posées sur ce sujet, madame Quéré, votre nouvelle qualification va vous amener à rester parmi nous une bonne partie de la matinée pour conseiller vos collègues ! (Sourires.)