🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔amiante
4 juin 2013
Catherine Vautrin
produits dangereuxdiagnosticimpactslogement socialtravaux d'adaptation
Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et ses conséquences pour les gestionnaires des sociétés HLM. L'application du décret impose la réalisation d'un diagnostic amiante préalablement à toutes interventions sur le patrimoine immobilier. Outre le coût du diagnostic, cette nouvelle obligation engendre de nombreuses contraintes pour les gestionnaires des logements et leurs locataires. Le surcoût des travaux est un premier frein. Mais il y a aussi l'impératif de reloger temporairement les locataires en raison de la méthodologie du travail validée par l'inspection du travail. De ce fait, les bailleurs sociaux ne réalisent plus les travaux d'adaptation dès lors que le diagnostic amiante révèle la présence d'amiante. Elle s'interroge sur les mesures et les moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour accompagner les bailleurs sociaux dans l'application du décret.
🤔Question répondue par une discussion
:
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀