🤔amiante4 juin 2013 •
Catherine Vautrin •
produits dangereuxdiagnosticimpactslogement socialtravaux d'adaptation Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et ses conséquences pour les gestionnaires des sociétés HLM. L'application du décret impose la réalisation d'un diagnostic amiante préalablement à toutes interventions sur le patrimoine immobilier. Outre le coût du diagnostic, cette nouvelle obligation engendre de nombreuses contraintes pour les gestionnaires des logements et leurs locataires. Le surcoût des travaux est un premier frein. Mais il y a aussi l'impératif de reloger temporairement les locataires en raison de la méthodologie du travail validée par l'inspection du travail. De ce fait, les bailleurs sociaux ne réalisent plus les travaux d'adaptation dès lors que le diagnostic amiante révèle la présence d'amiante. Elle s'interroge sur les mesures et les moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour accompagner les bailleurs sociaux dans l'application du décret.