PROJETS MINIERS DANS L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE
M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 436, relative aux projets miniers dans l'estuaire de la Gironde.
M. Didier Quentin. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur des projets d'extraction de granulats marins à l'embouchure et au large de l'estuaire de la Gironde, juste devant la ville de Royan dont je suis le maire.
Dans le courant du mois de septembre dernier, nous avons été informés, de manière très discrète et assez désinvolte, qu'une concession située à proximité immédiate de la côte royannaise devrait recevoir une autorisation d'exploitation pour trente ans, avec une capacité d'extraction évaluée à 13 millions de mètres cubes de graviers.
En outre, un permis exclusif de recherche de sables et graviers siliceux est demandé, pour une période de cinq ans, par le GIE Granulats de la façade atlantique. Ce permis couvre une surface de 431 kilomètres carrés et vise à définir un secteur propice à l'extraction de granulats sur le plateau continental, au-delà de la limite des 12 milles nautiques. Je précise que ce secteur du plateau continental est une zone importante de reproduction d'espèces de poissons pêchées par les bateaux des ports de Royan, de La Cotinière, de l'île d'Oléron et de La Rochelle.
Les hauts-fonds de l'embouchure de la Gironde constituent une protection contre la houle, ce qui est essentiel pour la stabilité de notre littoral et de nos plages de sable fin, notre principal atout touristique. Il en va aussi de la sécurité de nos populations contre les submersions marines, sans parler des risques de remontées de cadmium, préjudiciables à l'ostréiculture. Aussi le conseil communautaire de l'agglomération Royan Atlantique s'est-il opposé, ce lundi 25 novembre, à l'unanimité des 100 délégués communautaires, à ces demandes conjointes de permis de recherches.
Enfin, je rappelle que j'avais été à l'origine d'un projet de parc naturel marin pour le nord de l'estuaire de la Gironde. Ce parc aurait l'avantage de protéger d'atteintes irrémédiables le dernier plus grand estuaire naturel d'Europe, ainsi que de préserver des espaces de grande qualité, notamment pour les activités primaires que sont la pêche et la conchyliculture.
Ces projets d'extraction de granulats inquiètent vivement les professionnels de la mer et du tourisme ainsi que les élus et la population. Je vous demande donc, madame la ministre, de ne pas donner suite à ces demandes de permis, mais en revanche, de donner suite au projet d'aire marine protégée.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député Didier Quentin, vous appelez mon attention sur le projet de concession de granulats marins à l'embouchure de la Gironde, et plus particulièrement sur sa compatibilité avec le projet de parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais, ainsi que sur un permis exclusif de recherche de sables et graviers siliceux situé à plus de quarante-cinq kilomètres des côtes au large de la Gironde.
Ces deux projets suivent une procédure d'instruction, régie par le code minier, qui a précisément pour objet de s'assurer de la compatibilité du projet avec les enjeux environnementaux, tout en vérifiant les capacités techniques et financières des demandeurs. Ces deux projets se trouvent aujourd'hui tout au début du processus d'instruction.
Une éventuelle exploitation nécessite l'aboutissement de trois procédures conjointes : l'obtention d'un titre minier délivré par le ministre en charge des mines, l'obtention d'une autorisation d'ouverture de travaux délivrée par le préfet de département compétent et, selon les cas, l'obtention de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime également délivrée par le préfet. À chaque étape, les enjeux environnementaux doivent être pris en compte avec une grande attention.
Au vu des besoins croissants en matériaux des régions maritimes, il est difficile d'imaginer qu'on puisse s'abstenir d'extraire des granulats marins. La demande de matériaux augmente de plus de 7 % par an, principalement du fait du développement du tourisme littoral, en Normandie, en Bretagne, dans les Pays de Loire, mais également en Aquitaine. Or la région Aquitaine ne dispose aujourd'hui que d'une unique exploitation de granulats marins, « Platin de Grave », située au large de la Gironde.
Concernant vos inquiétudes sur la compatibilité des projets sur lesquels vous appelez mon attention avec la biodiversité des sites et l'activité balnéaire et touristique de l'estuaire, je tiens à souligner que les études d'impact réglementaires ont bien été fournies par les demandeurs. Ces études sont actuellement examinées par l'autorité environnementale, qui statuera sur leur qualité avant l'ouverture d'une enquête publique.
Compte tenu du caractère sensible des sites concernés, je peux vous assurer que le Gouvernement sera particulièrement vigilant sur la prise en compte des enjeux environnementaux pour décider de l'acceptation ou du rejet des demandes.
M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Madame la ministre, j'ai pris bonne note des précautions prises et de vos assurances. Je dirai d'une formule : évitons de jouer les apprentis sorciers dans ce genre d'affaire, car il n'y a rien de plus imprévisible que les courants marins.
(Sourires.)Je redirai aussi qu'il y a des territoires aménagés, car nous sommes bien conscients du besoin en granulats marins, mais il y a aussi des territoires à aménager : le distinguo est subtil, mais néanmoins réel.
(Sourires.)