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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔IME
21 janv. 2014
Paul Salen
handicapésLoireouverture
M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet d'ouverture d'un IME à Saint-André-le-Puy qui a vu le jour en 2010. Porté par l'association ABA Apprendre autrement, il bénéficie du soutien de tous les élus locaux et répond à la demande de nombreuses familles ligériennes. Le dossier suit alors, avec succès, toutes les étapes administratives habituelles : DDASS, Centre de ressources autisme, ministère de la solidarité et de la cohésion sociale et ministère de la santé. La commune met à disposition un terrain pour le projet. Le 7 mars 2012, Mme Bachelot confirme par écrit l'inscription au budget de l'ARS de 1,2 million d'euros pour une ouverture en septembre 2014 de l'IME à Saint-André-le-Puy et porté par l'association ABA. Cet engagement est confirmé par Mme la ministre et repris, le 4 octobre 2012, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. À ce jour, sans aucune explication des services de l'État, l'ARS a écarté l'association avec une nouvelle localisation à Saint-Étienne. Nous sommes en présence d'un véritable manquement au principe de continuité de l'action de l'État au regard des engagements pris et il lui demande ce qu'elle compte faire pour qu'on revienne à la situation arrêtée par la décision ministérielle du 7 mars 2012.
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