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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔politique économique
21 janv. 2014
Serge Letchimy
outre-merbilan 2013circulaire interministérielledéveloppement économique
M. Serge Letchimy rappelle à M. le ministre des outre-mer qu'à la suite des graves difficultés qu'ont connues les entreprises des outre-mer, tant du secteur privé que du secteur public, le Gouvernement a pris l'initiative d'une circulaire interministérielle, dont l'objet était d'apporter une réponse à une situation qui posait d'énormes problèmes aux opérateurs économiques de ces régions, et dont l'un des objectifs était de parvenir à une amélioration de la situation du secteur privé. Les premiers constats faits en octobre 2013, notamment en Martinique, révélaient que le dispositif est quasiment inaccessible au secteur privé, les conditions cumulatives d'éligibilité dont il est assorti le rendant inapplicable aux petites et moyennes entreprises, alors qu'en réalité elles sont les premières concernées. Cette circulaire comporte une clause de rendez-vous, en ce qu'elle précise que les préfets rendront compte de leur action à la fin de l'année 2013. Compte tenu de cet élément, il souhaite que lui soit fait connaître le contenu de cette évaluation, notamment pour ce qui est de la Martinique, et les initiatives que le Gouvernement peut envisager de prendre pour corriger les effets négatifs ou réducteurs que révéleraient les conditions d'application de cette circulaire.
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