🤔gestionM. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la problématique des prélèvements en eau sur certains bassins versants. La directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000 a fixé pour objectif, aux États membres, de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux aquatiques d'ici à 2015 avec obligations de résultats. Afin de mener à bien ces objectifs, la DCE préconise la mise en place des plans de gestion. Le SDAGE 2010-2015 qui « porte » ces plans de gestion précise dans son orientation fondamentale la nécessité d'atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau en anticipant l'avenir. Cet état des lieux des masses d'eau a conduit à la caractérisation de certaines d'entre elles comme étant en déséquilibre quantitatif. C'est pourquoi des ZRE ont été définis par arrêté préfectoral. Afin de répondre aux objectifs de la DCE, des études de détermination des volumes prélevables ont été mis en place (EVP). La ligne naturelle des cours d'eau a disparu au profit de la ligne de prélèvement. Ceci conduit à des conclusions de l'étude qui aboutissent à des réductions de prélèvements allant jusqu'à 100 % en été sur certains sous-bassins. En même temps, il est demandé aux collectivités d'entreprendre des travaux sur leurs réseaux ; l'eau potable étant prioritaire, ces efforts sont principalement demandés à l'agriculture. C'est pourquoi, au vu des résultats des études sur certains bassins versants, résultats conduisant à des illogismes forts, il est plus que certain que l'agriculture, et surtout biologique et à circuit court (alors qu'elle est l'un des objectifs prioritaires de notre politique agricole) disparaîtra de ces bassins versants. En conséquence, il lui demande quelles peuvent être les mesures prises pour modifier la méthode utilisée dans le cadre de ces études sur certains bassins versants.