M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation critique des salariés de Carrier carrosserie, entreprise placée en redressement judiciaire et pour laquelle il l'a alerté des risques de liquidation judiciaire. Il s'agit du dernier fabricant français d'autocars scolaires, premier pourvoyeur d'emplois industriels de la communauté urbaine d'Alençon, dont l'effectif dépasse les 200 personnes avec les intérimaires. Après le rachat en 2000 par le groupe vendéen Fast concept car, quatrième transporteur français, le site d'Alençon a été réaménagé de façon à accroître progressivement la capacité de production, aux alentours d'une dizaine d'unités à la semaine. Les collectivités territoriales ont fortement contribué aux investissements pour moderniser le site qui a été pendant de nombreuses années largement bénéficiaire, à telle enseigne que la direction témoignait encore de son optimisme à l'été 2013 lors d'une visite officielle réalisée dans le cadre de la labellisation du programme Scol'Elec, un prototype d'autocar 100 % électrique, par le pôle de compétitivité Movéo. La nouvelle de la mise en cessation de paiement le 28 octobre 2013, le placement en redressement judiciaire le 4 novembre 2013, l'annonce d'un plan de cession et enfin l'hypothèse de liquidation judiciaire ont donc surpris tous les partenaires du groupe Fast, qui s'est depuis placé en procédure de sauvegarde et semble avoir abandonné sa filiale alençonnaise. Alors que les carnets de commandes sont pleins, les salariés s'interrogent sur les motivations de la maison-mère, dont on peut se demander si elle n'a pas organisé la liquidation judiciaire, et sur le devenir des brevets, qui constituent un atout essentiel avec le savoir-faire des ouvriers. Malgré l'action du ministère du redressement productif, alerté par lui dès septembre 2012, aucune solution n'a encore été trouvée pour les 178 salariés, très inquiets pour leur devenir professionnel et qui ont décidé de se mobiliser par l'occupation de leur usine. Aussi, il lui demande comment il entend intervenir dans ce dossier sur le plan juridique pour engager la responsabilité du groupe Fast concept car, sur le plan social pour aider les employés victimes de la liquidation annoncée, notamment par la mise en place rapide d'une cellule de reclassement et enfin sur le volet économique par l'adoption d'un plan de réindustrialisation pour la communauté urbaine d'Alençon.

SITUATION DES SALARIÉS DE CARRIER CARROSSERIE À ALENÇON

Mme la présidente. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  492, relative à la situation des salariés de carrier carrosserie à Alençon.

M. Joaquim Pueyo. Ma question porte sur l'entreprise Carrier Carrosserie d'Alençon, qui a été mise, mardi dernier, en liquidation judiciaire avec cessation d'activité. Cette société, propriété du groupe Fast Concept Car, est spécialisée dans la fabrication d'autocars destinés au transport scolaire. Elle a employé jusqu'à 250 salariés pour une production de 400 véhicules par an, soit 10 % du marché français. Malgré un environnement concurrentiel, les perspectives paraissaient bonnes – c'est du moins ce qu'assurait la direction du site lors de ma visite, l'été dernier, à l'occasion de la labellisation du projet de car électrique, sachant que les collectivités territoriales ont contribué aux investissements pour moderniser le site. C'est donc avec stupeur que nous avons accueilli la nouvelle de la cessation de paiement à la fin du mois d'octobre dernier, suivi du placement en redressement judiciaire, et maintenant l'annonce de la liquidation. Cette situation est inexplicable car, de l'aveu même de la direction, les carnets de commandes sont pleins. Malgré les arguments avancés, je ne peux m'empêcher de douter de la sincérité de l'équipe dirigeante. En effet, après avoir suivi le dossier avec les services de l'État, le mandataire judiciaire et les représentants syndicaux, je peux affirmer que le manque d'anticipation est avéré. On peut se poser la question : cette issue n'a-t-elle pas été expressément recherchée ? Ainsi, le plan de reprise d'un investisseur étranger, qui a visité l'usine il y a quelques jours, n'a pu aboutir, malgré le savoir-faire des salariés et la qualité du site. On peut l'expliquer par le manque de transparence, notamment sur la propriété des brevets.

Aujourd'hui, je m'associe, avec le conseil général de l'Orne et la région de Basse-Normandie, aux 187 personnes victimes de cette liquidation. Le groupe Fast Concept Car doit rendre des comptes aux salariés et aux collectivités car sa responsabilité est majeure dans cette affaire.

Aussi, quelles mesures compte prendre le Gouvernement sur le plan social pour renforcer l'accompagnement des salariés et pour leur permettre de reprendre espoir dans leur avenir ? Sur le volet économique, comment compte-t-il nous aider à redynamiser le tissu industriel d'Alençon pour que ce site ne se transforme pas en une friche industrielle ? Qu'on le sache, nous sommes tous résolus à ce qu'il n'en soit pas ainsi.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député, confrontée à d'importantes difficultés financières, Carrier, entreprise de carrosserie spécialisée dans la fabrication d'autocars, s'est en effet déclarée en cessation de paiement le 28 octobre 2013 ; l'audience du 4 novembre 2013 du tribunal de commerce d'Alençon a prononcé le redressement judiciaire de l'entreprise et, peu après, la maison-mère, Fast Concept Car, s'est placée en procédure de sauvegarde. Le ministre du redressement productif – qui se trouve à Rome avec ses homologues et dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence – s'est mobilisé, par l'intermédiaire de son commissaire régional, dès le mois de novembre 2013 en s'appuyant sur l'Agence française pour les investissements internationaux. Cette agence a sollicité son réseau international, notamment ses vingt-trois bureaux à l'étranger, afin d'identifier les investisseurs susceptibles d'être intéressés par la reprise de l'entreprise Carrier. Ainsi, cinquante et un contacts approfondis ont été engagés auprès d'industriels du secteur en Europe et à travers le monde. Cette démarche a abouti à cinq prospects sérieux, avec lesquels des échanges ont été engagés, notamment dans le cadre de réunions de travail et de déplacements sur site. Malheureusement, cette action de fond n'a pas permis le dépôt d'une offre de reprise avant la date limite du 24 janvier 2014.

Le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé, le 28 janvier dernier, la liquidation de l'entreprise avec arrêt d'activité. Un groupe de salariés a manifesté sa volonté de reprendre certains actifs de l'entreprise dans le cadre d'une SCOP. À ce stade, le projet est en cours de structuration, et fait l'objet d'une attention particulière des services de l'État, sans que le ministre ne soit aujourd'hui en mesure de se prononcer sur ses chances d'aboutir.

L'entreprise Carrier a fait l'objet d'un soutien important ces dernières années de la part des pouvoirs publics, État et collectivités territoriales : la société a ainsi été soutenue dans le cadre du projet de recherche et de développement Scol'Elec – le premier bus scolaire 100 % électrique, avec zéro émission de C02. De plus, elle a bénéficié d'un soutien au titre du crédit impôt recherche et du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi. Malgré ce soutien en amont, l'entreprise n'a pas retrouvé le chemin de la compétitivité sur un marché fortement concurrencé par des firmes asiatiques.

Tout aura été tenté pour sauver cet acteur important du bassin industriel d'Alençon. L'État, en lien avec les collectivités territoriales, organise une cellule d'appui renforcée à destination des salariés pour les accompagner individuellement, dans le prolongement du contrat de sécurisation professionnelle. Cette cellule permettra, par exemple, de réaliser des diagnostics approfondis afin de soutenir la reconversion de certains salariés. Des aides à la mobilité compléteront le dispositif pour inciter les personnels à aller dans des territoires plus propices à leurs compétences, tels que le bassin d'emploi de Flers pour les métiers de la soudure.

S'agissant de la réindustrialisation nécessaire en raison de la fermeture du site de Carrier, l'État, à travers la DATAR, étudie la possibilité d'intégrer le territoire d'Alençon au zonage AFR – les aides à finalité régionale – afin de maximiser les chances de recréer des emplois, notamment industriels.

Mme la présidente. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Madame la ministre, je suis satisfait que l'État prenne en compte le problème dans le cadre des zonages car s'il s'agissait d'un bassin de 400 000 habitants, cela reviendrait à perdre 2 000 emplois. Je veux que l'on prenne la mesure du sinistre. Je souhaite vivement que l'État soit attentif à l'accompagnement social des salariés parce qu'il y a une responsabilité de la société-mère par rapport au plan social. Le suivi devra faire l'objet d'évaluations au cours des prochains mois pour que les salariés gardent espoir en leur avenir.

Je demande au Gouvernement, au nom des collectivités et des salariés, de porter une attention particulière à la SCOP parce qu'on pourrait imaginer qu'une structure de la taille d'une PME reprenne un nombre d'emplois significatif pour relancer une activité industrielle sur le site.

Je vous remercie globalement de cette réponse, même s'il ne s'agit que d'une demi-réponse : j'attends encore plus de précisions sur l'accompagnement social, sur la SCOP et sur l'avenir du bassin industriel d'Alençon.