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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔politique de l'emploi
21 janv. 2014
Patrick Hetzel
emploimaisons de l'emploimissionsmoyens
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des maisons de l'emploi. L'État a décidé de mettre à mal les maisons de l'emploi par une baisse de crédits sans précédent (- 50 %). Ceci est d'autant plus incompréhensible que l'État est engagé par convention avec chaque maison de l'emploi jusqu'au 31 décembre 2014. On peut donc s'interroger sur la valeur de la signature de l'État. À l'issue d'un débat nourri en commission et dans l'hémicycle, l'amendement II-402 a été adopté. Afin de ne pas créer un trou dans leur trésorerie, il prévoit d'abonder de 10 millions d'euros l'enveloppe de 26 millions d'euros initialement prévue pour le fonctionnement des maisons de l'emploi, dans l'attente de la mise en place d'une contractualisation au cas par cas sur des crédits GPEC, conformément à sa proposition lors de l'examen du budget Travail et emploi en commission élargie le 30 octobre 2013. Or, dès le 21 novembre 2013, avant même que la loi de finances ne soit votée, il adressait aux préfets un courrier, faisant une interprétation erronée de la volonté du Parlement. En conséquence il lui demande s'il envisage de rectifier l'erreur manifeste d'interprétation afin de rester fidèle à la volonté de la représentation nationale.
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