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🤔bâtiments
21 janv. 2014
Jean-Pierre Gorges
justiceChartrescité judiciaireconstruction
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de cité judiciaire de Chartres et d'Eure-et-Loir. L'ensemble des professions judiciaires du département souhaite voir aboutir ce projet attendu depuis plus d'un demi-siècle et qui n'avance pas malgré l'engagement sans cesse renouvelé de ses prédécesseurs envers la ville de Chartres et le département d'Eure-et-Loir. La ville immobilise depuis des années un bâtiment prestigieux sur un terrain d'un hectare dans le centre-ville historique de Chartres. Il l'a interrogé par des courriers successifs du 22 octobre 2012, du 12 décembre 2012, du 13 février 2013 et du 8 avril 2013, restés sans réponse, si ce n'est que le projet ne figurait pas au budget pour 2013. Une question écrite sur le même sujet, publiée au Journal officiel du 21 mai 2013 et signalée le 29 octobre 2013, est toujours sans réponse. Il lui demande de bien vouloir lui apporter une réponse précise et durable, le bâtiment et l'emplacement ne pouvant rester indéfiniment sans emploi.
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