M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le tunnel Sainte Marie-Maurice Lemaire, axe routier privilégié de traversée du massif des Vosges, dont la concession est attribuée à la société APRR jusqu'au 31 décembre 2068. Suite à l'incendie du tunnel du Mont Blanc en 2000, d'importants travaux ont été engagés, devant être financés en partie par l'argent des collectivités (État, régions Alsace et Lorraine, départements des Vosges et du Bas-Rhin) et par une augmentation des tarifs péagers. Or le cadre contractuel s'est révélé inefficace dans le cas du tunnel Maurice-Lemaire. 16,5 millions d'euros de contributions publiques font défaut car seuls l'État et la région Alsace ont versé leur part des subventions ; en outre, les tarifs du péage ont explosé, ce qui dissuade les routiers et automobilistes d'emprunter le tunnel Maurice-Lemaire. Ayant entendu les revendications des maires du massif des Vosges, il souhaite apporter son soutien d'élu parlementaire à ce dossier, en lui signalant que des solutions existent pour résoudre le cas du tunnel Maurice-Lemaire. Si l'on alignait la durée de la concession du tunnel sur celle de la concession autoroutière confiée à la société APRR (au 31 décembre 2033), en permettant la fusion des deux concessions, APRR s'engagerait à rembourser les contributions déjà honorées par l'État et la région Alsace et à diminuer significativement les tarifs péagers, ce qui aurait un effet très positif sur la reprise du trafic. Le tunnel Maurice-Lemaire, qui fait communiquer entre elles deux régions, dont les économies, notamment industrielles, sont en difficulté, retrouverait ainsi son rôle d'infrastructure d'aménagement du territoire. Il lui demande la position du ministère sur ce sujet.

SITUATION DU TUNNEL SAINTE-MARIE-MAURICE-LEMAIRE DANS LES VOSGES

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Franqueville, pour exposer sa question, n°  520, relative à la situation du tunnel Sainte-Marie-Maurice-Lemaire dans les Vosges.

M. Christian Franqueville. Monsieur le ministre chargé des transports, le tunnel Sainte-Marie-Maurice-Lemaire facilite, depuis 1937, les échanges routiers entre l'Alsace et la Lorraine et joue un rôle indispensable au désenclavement des territoires. Pourtant, il souffre d'une chute considérable de sa fréquentation, avec une perte de trafic de plus de 75 % notamment pour les poids lourds depuis 2008. Concessionnaire du tunnel depuis 1981, la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, consécutivement à l'incendie du tunnel du Mont Blanc en 2000, a dû réaliser d'importants travaux de sécurisation pour un montant de 180 millions d'euros.

Selon les conditions du nouveau contrat de 2009, le financement de ce vaste chantier devait être assuré, d'une part, par les collectivités publiques et, d'autre part, par une augmentation modérée des tarifs péagers. Or, les engagements du contrat n'ayant pas été respectés par certaines collectivités, 16,5 millions d'euros font aujourd'hui défaut, un manquement qui s'est traduit par un gonflement des prix du péage devenus très dissuasifs.

Cette hausse démesurée des tarifs péagers oblige les usagers à opter pour des itinéraires plus longs et plus polluants. Ainsi, un automobiliste qui payait 6 euros en 1999 paie aujourd'hui 17 euros, tandis que pour un poids lourd ce coût est passé de 12 à 63 euros ! Monsieur le ministre, il faut impérativement sortir de cet écueil et redonner sa vocation originelle au tunnel en soulageant les cols du massif vosgien saturés par le passage des camions. Pour cela, une solution existe. En effet, la Société APRR est prête à rembourser les contributions déjà honorées par les collectivités, à hauteur de 21,4 millions d'euros, et à effacer les dettes restantes d'un montant de 16,5 millions. De plus, elle s'engagerait à prendre en charge les travaux de signalisation et de déviation nécessaires estimés à 30,5 millions d'euros. En outre, et c'est ce qui est le plus important monsieur le ministre, l'APRR s'engagerait sur une nouvelle tarification notamment pour les poids lourds qui verraient le prix baisser de 63 à 28 euros. Pour cela, une mutualisation de la concession du tunnel avec celle de l'autoroute également gérée par la Société APRR est nécessaire.

Cette solution permettrait aussi d'agir sur les volets, économique, social et environnemental. en minimisant les coûts de déplacement des travailleurs interrégion. Sachant que cette solution répondrait à de nombreux problèmes sans créer de charges nouvelles, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer la position du Gouvernement ainsi que les délais dans lesquels une telle mesure, aujourd'hui urgente, pourrait être mise en œuvre ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Christian Franqueville, nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ce dossier et sur cette préoccupation des habitants de votre territoire et de vous-même. Vous avez raison de souligner que, quatre ans après la réouverture du tunnel de Sainte-Marie, une gestion optimale de la circulation des poids lourds dans l'ensemble du massif vosgien doit être mise en œuvre. Les travaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, les concertations conduites par les préfets des régions Alsace et Lorraine ont montré la nécessité de définir un dispositif global de régulation des poids lourds dans le massif, qui soit acceptable par tous les acteurs.

Soyez donc assuré de ma mobilisation sur ce dossier. Je vous confirme ainsi que mes services définissent avec la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône les modalités de fusion de la concession du tunnel Maurice-Lemaire et de la concession autoroutière APRR. Cette fusion devrait permettre de diminuer les tarifs de péage du tunnel Maurice-Lemaire, notamment en ce qui concerne les poids lourds. Vous avez très bien illustré cet enjeu.

La contrepartie de cette fusion consiste en un allongement de la durée de la concession ainsi fusionnée, afin de compenser les charges financières créées. Cet allongement doit faire l'objet d'une notification auprès de la Commission européenne, afin que celle-ci puisse se prononcer sur la compatibilité de ce dispositif des aides d'État au regard des règles de l'Union européenne. Comptez sur moi pour vous tenir informé des suites qui seront données.

En parallèle, pour l'équilibre du dispositif global, des mesures de restrictions de la circulation devront être prises par les autorités locales, notamment de police, afin d'orienter le transit vers le tunnel. Comme vous pouvez le constater, nous avançons. Nous serons en mesure, dans les prochaines semaines, de vous communiquer les retours de l'Union européenne, particulièrement de la Commission.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Franqueville.

M. Christian Franqueville. Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous l'avez bien compris, la situation devient urgente notamment dans les cols vosgiens. La solution ne coûtant rien et permettant même un retour d'argent public, il serait bien de progresser très rapidement.