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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔durée du travail
4 févr. 2014
Christine Pirès Beaune
travailactivité minimaleconséquencestemps partiel
Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives au temps partiel. La loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, a souhaité répondre à la précarité et aux difficultés d'organisation de la vie personnelle et professionnelle des salariés en temps partiel en prévoyant notamment une durée d'activité minimale, fixée à 24 heures par semaine. Si l'on peut se réjouir de cette volonté de d'amélioration des conditions de travail de ces salariés, le secteur associatif non lucratif risque d'être chamboulé, la part des salariés en temps partiel y étant élevée (18,2 % en 2012). Elle lui demande d'indiquer les aménagements que compte mettre en oeuvre le Gouvernement afin de prendre en considération les spécificités du secteur associatif non lucratif.
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