🤔droit du travailM. Philippe Gosselin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur deux phénomènes qui pénalisent lourdement les entreprises françaises. D'une part, des entreprises bafouant les réglementations sociales et fiscales et le droit du travail, proposent, sur notre territoire, en toute illégalité, des prestations à des tarifs très bas. Cette concurrence déloyale affecte particulièrement le secteur du bâtiment. Des dispositions existent pour lutter contre ces fraudes mais ne s'appliquent guère en l'absence de contrôles systématiques de l'inspection du travail et de l'URSSAF, en particulier le week-end. D'autre part, le coût élevé de la main-d'oeuvre en France nous place d'emblée en situation défavorable face à nos concurrents européens et aboutit à un recul de la production nationale, qui pénalise la croissance et l'emploi. Cette situation est renforcée par le recours abusif de certains États européens à des salariés « détachés », originaires de pays à très bas niveau de salaire et de protection sociale, qu'ils rémunèrent peu et sans acquitter de charges sociales. Les producteurs de légumes français, et le secteur agricole de manière générale, perdent ainsi des parts de marché car ils ne peuvent, dans ces conditions, rivaliser avec leurs concurrents européens, allemands notamment. Au regard de ces phénomènes qui affaiblissent notre pays, il lui demande ce qu'il entend faire, au niveau national, pour garantir que la loi soit respectée par toutes les entreprises intervenant sur le territoire français et pour rétablir la compétitivité de la France en réduisant le coût du travail et en luttant contre le dumping social pratiqué au sein de l'Union européenne.