🤔sécurité de la navigationM. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences pour les bateaux de patrimoine de l'arrêté du 13 septembre 2013 qui permet de déterminer le nombre de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC). S'ils naviguent effectivement sous le statut de NUC, les bateaux de patrimoine n'ont cependant pas les mêmes caractéristiques et le décret risque de fragiliser durablement les entreprises qui gèrent ces bateaux. Aussi, il souhaite que le Gouvernement prenne en compte expressément les préoccupations légitimes des professionnels du secteur et qu'il réévalue l'impact de l'arrêté sur leurs entreprises.