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🧭Gouvernement Valls
















🤔gestion
3 juin 2014
Jean-René Marsac
coopération intercommunalecirconscriptions administrativessimplificationsuperposition
M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les propositions du Gouvernement pour, dans le cadre de la réforme territoriale en cours d'élaboration, donner une nouvelle organisation, plus simple et plus efficace, à une intercommunalité et à une ville à cheval sur trois départements et deux régions, comme c'est le cas de Redon. Il l'interroge sur l'hypothèse d'une mission spécifique conduite par les services de l'État, pour examiner avec les collectivités locales et territoriales une nouvelle organisation de ce bassin de vie et d'emplois afin qu'il soit pris en compte avec sa réalité géographique, dans les politiques publiques et dans la gestion du quotidien.
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