🤔couverture du territoireM. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la fracture numérique et sur les problèmes engendrés par la dualité de l'aménagement numérique entre public et privé dans certains territoires. L'aménagement numérique du territoire tel qu'il est conçu actuellement voit cohabiter deux systèmes différents. Le premier organisé par les grands opérateurs privés dans les zones, principalement urbaines, rentables. Le deuxième développé par les collectivités locales, à travers des SDAN ou des boucles locales de haut débit. Cette cohabitation entre public et privé est de nature à générer des dysfonctionnements majeurs. Dans la quatrième circonscription du Doubs, plusieurs communes ont effectué des investissements importants dans une BLHD par le biais d'une délégation de service public confiée à un opérateur dit « mineur ». Peu de temps après la signature de cette DSP en 2008, une intensification du dégroupage total et de la montée en débit par l'opérateur historique a provoqué de vives tensions : des demandes de subventions supplémentaires de la part du délégataire qui a revu à la baisse la rentabilité économique de la DSP, du retard dans l'avancement des travaux, de fortes inégalités d'accès et de débit entre les communes, sans compter la faible efficience financière que constitue la réalisation de deux réseaux parallèles. À ce jour ces deux opérateurs n'ont pas engagé une mutualisation des réseaux existants et privilégient leurs propres infrastructures. Cette situation pose toujours problème, et l'arrivée de la FTTH, pour laquelle les travaux vont commencer à Montbéliard et Audincourt, laisse craindre de nouveaux dysfonctionnements de ce genre. En effet se pose parallèlement la question de la fracture numérique. Dans le Doubs, nous connaissons des niveaux de débit extrêmement variables, et certains utilisateurs subissent des coupures longues et fréquentes. Cela pose un vrai problème car les habitants des campagnes ont accès sur leur lieu de travail, souvent urbain, à des débits satisfaisants. La lenteur du réseau à leur domicile génère des frustrations importantes. C'est également très pénalisant pour les TPI ou PME situées en zone rurale, pour qui le haut débit est tout à fait essentiel à leur activité. C'est donc un enjeu économique majeur dans ces territoires. L'arrivée de la fibre optique, en soi une très bonne nouvelle, va aggraver ces disparités. Cela sera d'autant plus préjudiciable que cette technologie va développer de nombreux services et usages. Développement des soins à distance, télévision 3D, stockage des données à distance, utilisation des logiciels en ligne, visio conférence, surveillance, domotique. Sa question est donc triple : comment assurer la coordination entre public et privé afin d'éviter des dysfonctionnements majeurs et très coûteux dans la mise en place des réseaux numériques ? Comment organiser cette cohabitation afin qu'elle permette une couverture optimale de l'ensemble du territoire, qu'il soit urbain, périurbain ou rural ? Et il demande enfin comment répondre à ces défis, d'abord pour les problèmes existants, puis dans la perspective du développement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire.