🤔auxiliaires de vie scolaireM. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance et la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ayant pour mission d'accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire, les AVS ont un rôle essentiel pour permettre aux enfants en situation de handicap de suivre une scolarisation en milieu ordinaire. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait d'ailleurs figurer dès l'article premier du code de l'éducation le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Dans ce cadre, le Gouvernement a créé 500 emplois d'auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) à la rentrée 2012 et 350 à la rentrée 2013. Cet effort se prolongera à la rentrée 2014 avec le recrutement de 350 nouveaux AVS-i. De plus, conformément aux conclusions du rapport Komitès, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à tous les AVS ayant exercé pendant 6 ans sous le statut d'assistant d'éducation. Cette mesure bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, pour concerner plus de 28 000 personnes au cours des prochaines années. Elle met un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation de se séparer des AVS après six années de service. Toutefois, si cette mesure va dans le bon sens, elle exclue néanmoins les AVS en contrat unique d'insertion (CUI) d'une éventuelle titularisation, mais aussi les AVS inscrits à Pôle emploi, puisque leur contrat aidé est arrivé à son terme. Or ces AVS sont très expérimentés, ayant souvent huit années d'ancienneté (six années en CDD et deux années en CUI). Il semblerait donc pertinent d'étendre ce mouvement de titularisation en tenant compte de l'ancienneté de la personne dans le métier plutôt que du type de contrat dont elle dispose. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et de lui préciser, le cas échéant, les mesures qu'il entend prendre pour permettre à des AVS compétents et expérimentés de bénéficier d'une titularisation sur la base de leur ancienneté.