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🤔LGV
17 juin 2014
Jean-Michel Clément
transports ferroviairescommunesindemnisationpréjudices
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de l'impact des travaux liés à la LGV-SEA sur les communes traversées par elle, plus particulièrement les petites communes rurales. S'il est versé un fonds de solidarité territorial, montant forfaitaire, celui-ci n'est pas affecté. Il a pour principe de compenser le préjudice global lié à la présence de personne de cet ouvrage. Pour autant d'autres préjudices apparaissent impactant notamment les voies de communication (voies communales et chemins ruraux) qui vont se trouver autrement empruntées après le passage de la ligne. Ce sont ces conséquences que les communes impactées, comme celle de Chaunay, voudraient voir prises en compte par une dotation de fonctionnement majorée.
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