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🤔conseillers généraux
17 juin 2014
Dominique Nachury
départementsduréemandatRhône
Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la métropole de Lyon et celle du nouveau département du Rhône le 1er janvier 2015. Un grand nombre de cantons du département du Rhône voient leur territoire intégralement compris dans celui de la future métropole. Dans l'exercice quotidien de leur mandat, les élus de ces cantons sont confrontés à la question de la fin de leur mandature : elle impacte fortement leurs relations avec leurs administrés et les agents de la collectivité et revêt une importance particulière quand ils exercent une fonction exécutive. Elle lui demande donc de lui préciser à quel moment prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement dans le territoire de la future métropole.
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