Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les moyens envisagés par le Gouvernement pour réduire efficacement les « zones blanches » en matière de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. Ces zones blanches, et aussi celles identifiées « grises », fragilisent de nombreux territoires. Elles affaiblissent leur attractivité non seulement en termes de développement économique mais aussi en termes de services auprès des habitants, comme par exemple en matière de premiers secours. Le programme de résorption n'a pas permis d'obtenir un niveau de couverture satisfaisant. Elle souhaite attirer son attention sur le cas du Gers à travers l'exemple de la « zone blanche » sur la commune de L'Isle-Bouzon. Cet exemple illustre la persistance d'une « fracture numérique » de moins en moins supportable. Dans le cadre de l'élaboration du troisième plan de résorption des « zones blanches », les services de la DATAR ont mené une analyse de couverture sur le secteur. Elle a admis que « L'Isle-Bouzon est classée en zone blanche car aucun opérateur n'y offre une desserte suffisante » (courrier adressé à Philippe Richert,ministre chargé des collectivités territoriales, le 25 octobre 2011). Identifiée comme une « zone blanche », la commune n'est toujours pas inscrite dans la liste des communes gersoises bénéficiant du programme de résorption. À travers cet exemple, il convient de trouver dans les meilleurs délais une solution. Il conviendrait d'intégrer définitivement la commune de L'Isle-Bouzon dans la liste des communes bénéficiaires du programme de résorption. Cette inscription clarifierait ainsi la situation aux yeux des différents acteurs concernés. Parallèlement, le déploiement de la téléphonie 4G permettrait d'assurer une couverture homogène dans les zones rurales et en désignant le Gers comme département pilote afin de encourager les initiatives déjà menées localement dans ce domaine comme le projet du schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) porté par le conseil général. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE DANS LE GERS

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n° 8, relative à la couverture en téléphonie mobile dans le Gers.
Mme Gisèle Biémouret. Il s'agit des moyens envisagés pour réduire les zones blanches en matière de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. C'est un sujet crucial dans notre société moderne où la promesse technologique mérite d'être partagée de manière équitable.
Ces zones blanches, ou grises, fragilisent de nombreux territoires. Elles affaiblissent leur attractivité et compliquent le quotidien de leurs habitants. Les programmes successifs de résorption n'ont pas permis d'obtenir un niveau de couverture satisfaisant.
Je sais que le Gouvernement prévoit début 2013 une série de chantiers fondés sur un nouveau rapport de l'ARCEP concernant la couverture et la question de la mutualisation des déploiements entre opérateurs. Je veux donc attirer son attention sur le cas du Gers, avec l'exemple de la commune de L'Isle-Bouzon. Cet exemple illustre la persistance d'une vraie fracture numérique.
Dans le cadre de l'élaboration du troisième plan de résorption des zones blanches, les services de la DATAR ont mené une analyse de la couverture du secteur et ont admis que " L'Isle-Bouzon est classée en zone blanche car aucun opérateur n'y offre une desserte suffisante ". Toutefois, la commune n'est toujours pas inscrite sur la liste des communes gersoises bénéficiant du programme de résorption.
Il convient de trouver dans les meilleurs délais une solution, en intégrant définitivement L'Isle-Bouzon dans cette liste. Cela clarifierait la situation.
Parallèlement, le déploiement de la téléphonie 4G permettrait d'assurer une couverture homogène dans les zones rurales. Le Gers pourrait être désigné comme département pilote afin d'encourager les initiatives déjà menées localement dans ce domaine, comme le projet du Schéma directeur d'aménagement numérique porté par le conseil général.
Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. C'est le ministre de l'agriculture qui répond à cette question sur la couverture en matière de téléphonie... Mais je suis très attaché à cette idée simple que nous avons besoin, aujourd'hui, de revaloriser les bourgs et centres bourgs, qui sont au coeur de ce que j'appelle la socialisation des territoires.
Je le crois profondément, nous sommes passés d'une logique de l'aménagement du territoire, au travers des infrastructures, à l'idée qu'il faut maintenant se préoccuper des habitants de ces territoires. C'est ce que j'appelle la socialisation des territoires. Cela passe par beaucoup d'outils, en particulier par la couverture numérique. Il y a une vraie réflexion à mener sur ce sujet.
Pour répondre précisément à votre question, le Gouvernement a saisi l'ARCEP, un travail a été mené. À l'heure actuelle, 95 % du territoire sont couverts. Une liste supplémentaire de 88 communes a été dressée, dans laquelle L'Isle-Bouzon est effectivement inscrite. Nous sommes donc en ligne avec l'objectif fixé, qui était de couvrir l'ensemble du territoire d'ici fin 2013. Cela concerne donc les derniers 5 % dans lesquels se trouve cette jolie commune que je ne connais pas mais dont vous m'avez tellement parlé que je la devine. Je souhaite pouvoir y aller un jour et en profiter pour y pianoter sur mon téléphone comme partout ailleurs.
Parallèlement, il faudra aussi réfléchir à la réaffectation d'un certain nombre de crédits, en particulier du FEDER, pour pouvoir financer ce qui doit l'être. Cette question de la couverture numérique participe pour moi du même principe, des mêmes objectifs de la socialisation de tous les territoires. Il faut en particulier redonner un rôle primordial aux bourgs, aux centres bourgs, aux chefs-lieux. C'est comme cela qu'on arrivera à dynamiser les territoires ruraux, et à faire en sorte qu'aucun territoire ne se sente coupé du reste de la société.
Cela vaut pour la banlieue - les " ghettos " - mais cela vaut aussi pour le rural profond. Le principe est le même : dès que les habitants se sentent coupés du reste, il y a un problème. Il faut donc reconnecter, assurer la socialisation de ces territoires. C'est tout l'objectif. Bref, madame la députée, L'Isle-Bouzon est bien dans la liste et sera bien couverte par le réseau numérique.
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous connaissez bien le département du Gers et c'est avec plaisir que je vous accompagnerai dans ma circonscription, où se trouve l'Isle-Bouzon. Mais, en tant que ministre de l'agriculture, vous savez aussi combien le tourisme et la production agroalimentaire pèsent pour un département comme le Gers, d'où l'importance de ces questions de couverture numérique.