Séance du 📅8 nov. 2018 14:35 - 19:40

23 oct. 2018 : 14:30 - 21:25 Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

23 oct. 2018 : adopté par Sénat

24 oct. 2018 : 📜Loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

29 oct. 2018 - 9 nov. 2018 : 38 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 nov. 2018 : 📜Loi organique organique, adopté par le sénat relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350) (v2)

19 nov. 2018 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

20 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

21 nov. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

22 nov. 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

23 nov. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:25 Discussion

3 déc. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

4 déc. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

5 déc. 2018 : 21:30 - 01:20 Discussion

11 déc. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:30 Discussion

11 déc. 2018 : 📜Loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (v3)

12 déc. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

13 déc. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

13 déc. 2018 : 📜Loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (v4)

14 déc. 2018 - 18 déc. 2018 : 5 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 déc. 2018 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502) (v5)

11 janv. 2019 - 15 janv. 2019 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 janv. 2019 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions • 21:30 - 01:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

16 janv. 2019 : 15:00 - 20:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions • 21:30 - 01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

17 janv. 2019 : 09:30 - 12:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions • 15:00 - 19:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions • 21:30 - 03:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

23 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

23 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 janv. 2019 : 📜Loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (v6)

12 févr. 2019 : 09:30 - 00:15 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

12 févr. 2019 : modifié par Sénat

18 févr. 2019 : 16:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions • 21:30 - 00:50 Suite de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

20 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

20 févr. 2019 : 📜Loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (v7)

22 févr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

21 mars 2019 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

23 mars 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 nov. 2018 14:35 - 19:40

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen

Suite de l'ordre du jour du matin.