🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
27 nov. 2018 - 18 févr. 2019
34 membre(s)
Président
Philippe Bas
•
13 déc. 2018
-
18 févr. 2019
Vice-Président
Yaël Braun-Pivet
•
13 déc. 2018
-
18 févr. 2019
Rapporteurs (4)
François-Noël Buffet
•
13 déc. 2018
-
18 févr. 2019
Didier Paris
•
13 déc. 2018
-
18 févr. 2019
Laetitia Avia
•
13 déc. 2018
-
18 févr. 2019
Yves Détraigne
•
13 déc. 2018
-
18 févr. 2019
Suppléants (14)
Stéphane Mazars
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Stéphane Peu
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Guillaume Gouffier Valente
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Jean Terlier
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Michel Zumkeller
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Jean-Michel Clément
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Cécile Untermaier
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Catherine Di Folco
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Catherine Troendlé
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Maryse Carrère
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Marie-Pierre de La Gontrie
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Éliane Assassi
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Hervé Marseille
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Henri Leroy
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Titulaires (14)
Didier Paris
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Erwan Balanant
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Philippe Gosselin
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Naïma Moutchou
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Laetitia Avia
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Yaël Braun-Pivet
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Antoine Savignat
•
28 nov. 2018
-
18 févr. 2019
François-Noël Buffet
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Jacques Bigot
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Philippe Bas
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Muriel Jourda
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Yves Détraigne
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Jean-Pierre Sueur
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
Thani Mohamed Soilihi
•
27 nov. 2018
-
18 févr. 2019
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
>
📅Agenda
🧮
Filtres (0/1) ▾
📅Date
↕️Tri
Récents
6 déc. 2018
📅6 déc. 2018 15:00 •
Annulé
Ordre du jour :
1. nomination du bureau ;2. nomination des rapporteurs ;3. examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
13 déc. 2018
📅13 déc. 2018 09:05 - 09:50
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
🚀