Examen en nouvelle lecture

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Examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire (n° 1503) et organique (n° 1502) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (mme laetitia avia et m. didier paris, rapporteurs) ;

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Nomination d'un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du conseil supérieur de la magistrature par le président de la république et de deux membres du même conseil par le président de l'assemblée nationale.

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Projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) (n° 1503 et 1502) ;