Amendements (Art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, aux projets de loi ordinaire (texte de la commission n° 1548) et organique (texte de la commission n° 1549) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (mme laetitia avia et m. didier paris, rapporteurs).nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, aux projets de loi ordinaire (texte de la commission n° 1548) et organique (texte de la commission n° 1549) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (mme laetitia avia et m. didier paris, rapporteurs).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352).