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Historique
14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
7 mai 2021 - 20 mai 2021 : 805 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 sept. 2021 : 09:00 Discussion
29 sept. 2021 : modifié par Sénat
16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
16 nov. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 nov. 2021 : 09:00 Discussion
18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
17 déc. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 mai 2021 - 14 mai 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 sept. 2021 : 09:00 Discussion
29 sept. 2021 : modifié par Sénat
16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
18 nov. 2021 : 09:00 Discussion
18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
17 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅5 mai 2021 14:35 - 19:15
Ordre du jour :
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (m. stéphane mazars, rapporteur) ;examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (m. stéphane mazars, rapporteur)
Audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (m. stéphane mazars, rapporteur) ;
Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (m. stéphane mazars, rapporteur).
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