🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
7 mai 2021 - 20 mai 2021 : 805 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
18 mai 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 sept. 2021 : 09:00 Discussion
29 sept. 2021 : modifié par Sénat
16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
16 nov. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 nov. 2021 : 09:00 Discussion
18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
17 déc. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 10CONTRE : 105ABS. : 1
CONTRE : 71
Éric Alauzet 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Audrey Dufeu 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Pierre Person 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 10
Philippe Benassaya 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
CONTRE : 10
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Bruno Duvergé 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 6
Fiona Lazaar 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
POUR : 6
Ugo Bernalicis 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Michel Larive 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
CONTRE : 5
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Philippe Gomès 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
POUR : 4
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 3
Paul Christophe 👎Contre
Christophe Euzet 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
ABS. : 1
Gérard Leseul ❌Abstention
🚀