Séance du 📅5 mai 2021 21:10 - 23:55

Historique

14 avr. 2021 : 📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

19 avr. 2021 - 5 mai 2021 : 587 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 mai 2021 : 📜Loi, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091) (v2)

7 mai 2021 - 20 mai 2021 : 805 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

18 mai 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

25 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 mai 2021 : 📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v3)

26 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 sept. 2021 : 09:00 Discussion

29 sept. 2021 : modifié par Sénat

30 sept. 2021 : 📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v4)

30 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

21 oct. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v5)

22 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

16 nov. 2021 : 📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 nov. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 nov. 2021 : 09:00 Discussion

18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

17 déc. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

14 avr. 2021 : 📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

29 avr. 2021 - 6 mai 2021 : 30 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 mai 2021 : 📜Loi organique organique, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092) (v2)

12 mai 2021 - 14 mai 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

25 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 mai 2021 : 📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v3)

26 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 sept. 2021 : 09:00 Discussion

29 sept. 2021 : modifié par Sénat

30 sept. 2021 : 📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v4)

30 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire

21 oct. 2021 : 📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v5)

26 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire

16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

16 nov. 2021 : 📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)

18 nov. 2021 : 09:00 Discussion

18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

17 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅5 mai 2021 21:10 - 23:55

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.