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Historique
26 nov. 2020 : Nouvelle proposition de loi
21 janv. 2021 : 09:00 Discussion
21 janv. 2021 : adoptée par Sénat
4 mars 2021 - 15 mars 2021 : 261 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 mars 2021 : 16:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:15 Discussion
25 mars 2021 : 09:00 Discussion
25 mars 2021 : adoptée avec modifications par Sénat
7 avr. 2021 - 12 avr. 2021 : 15 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
Historique
14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 mai 2021 - 14 mai 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 sept. 2021 : 09:00 Discussion
29 sept. 2021 : modifié par Sénat
16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
18 nov. 2021 : 09:00 Discussion
18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
17 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
28 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mai 2021 - 12 mai 2021 : 242 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 mai 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
11 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:10 Discussion
18 mai 2021 : 09:00 Discussion
18 mai 2021 : modifié par Sénat
25 mai 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 00:00 Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
27 mai 2021 : 09:00 Discussion
27 mai 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 mai 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
31 mai 2021 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
📅14 avr. 2021 13:50 - 13:55
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la commission n° 4048) (mme alexandra louis, rapporteure).
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