🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
26 nov. 2020
: Nouvelle proposition de loi
26 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 janv. 2021 09:00
:
Discussion
21 janv. 2021
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
22 janv. 2021
:
📜Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
19 févr. 2021
-
2 mars 2021
: 63 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 mars 2021
:
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796)
v2
4 mars 2021
-
15 mars 2021
: 261 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
9 mars 2021 09:40
:
Examen du texte
15 mars 2021 16:00
:
Discussion
15 mars 2021 21:00
:
Discussion
15 mars 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mars 2021
: Modifiée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
16 mars 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 mars 2021 09:00
:
Discussion
25 mars 2021
: Adoptée avec modifications par
Sénat ( 5ème République )
25 mars 2021
:
📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
v4
1 avr. 2021
-
2 avr. 2021
: 31 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 avr. 2021
-
12 avr. 2021
: 15 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
7 avr. 2021
:
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029)
v5
14 avr. 2021 13:50
:
Examen du texte
15 avr. 2021 09:00
:
Discussion
15 avr. 2021 15:00
:
Discussion
15 avr. 2021 21:00
:
Discussion
15 avr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 15ème législature
21 avr. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
POUR : 94
La République en Marche
POUR : 49
Éric Alauzet
👍Pour
Patrice Anato
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Claire Bouchet
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Françoise Dumas
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Mustapha Laabid
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Pierre Venteau
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Souad Zitouni
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 9
Justine Benin
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Frédérique Tuffnell
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
POUR : 8
Nathalie Bassire
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Jacques Ferrara
👍Pour
Yves Hemedinger
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Antoine Savignat
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 8
Alain Bruneel
👍Pour
Marie-George Buffet
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 6
Annie Chapelier
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 6
Olivier Faure
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hélène Vainqueur-Christophe
👍Pour
Non inscrit
POUR : 4
Delphine Bagarry
👍Pour
Guillaume Chiche
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 2
Thierry Benoit
👍Pour
Pascal Brindeau
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 1
Sylvia Pinel
👍Pour
La France insoumise
POUR : 1
Danièle Obono
👍Pour
🚀