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Historique
14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
7 mai 2021 - 20 mai 2021 : 805 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 sept. 2021 : 09:00 Discussion
29 sept. 2021 : modifié par Sénat
16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
16 nov. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 nov. 2021 : 09:00 Discussion
18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
17 déc. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 mai 2021 - 14 mai 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
19 mai 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 sept. 2021 : 09:00 Discussion
29 sept. 2021 : modifié par Sénat
16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
18 nov. 2021 : 09:00 Discussion
18 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
17 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅18 mai 2021 14:45 - 14:50
Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (m. stéphane mazars, rapporteur).
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