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Historique
26 sept. 2022 - 8 déc. 2022 : 10240 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:25 Discussion
12 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 oct. 2022 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2022 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
17 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 oct. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
19 oct. 2022 : 15:00 - 17:45 Discussion
24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
24 oct. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
27 oct. 2022 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
28 oct. 2022 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
31 oct. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:20 Discussion • 21:45 - 00:05 Discussion
2 nov. 2022 : 15:00 - 17:30 Discussion
17 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
4 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2022 : 09:00 Discussion
6 déc. 2022 : modifié par Sénat
8 déc. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion
11 déc. 2022 : 17:00 - 19:15 Discussion
11 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
13 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
14 déc. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
15 déc. 2022 : rejeté par Sénat
17 déc. 2022 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 déc. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 déc. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
26 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:25 Discussion
25 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 nov. 2022 : 09:00 Discussion
2 nov. 2022 : modifié par Sénat
26 sept. 2023 - 27 sept. 2023 : 116 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 sept. 2023 : 21:30 - 00:00 Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
28 sept. 2023 : Motion de censure 49.3
30 sept. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
2 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 oct. 2023 : 09:00 Discussion
16 oct. 2023 : Conclusion par Sénat
9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 14 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 • 21:30 - 00:10 Discussion
15 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅28 sept. 2022 09:30 - 12:05
Ordre du jour :
Examen du texte
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027; examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (mme aude luquet, rapporteure).
Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (mme aude luquet, rapporteure).
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