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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅28 sept. 2022, 09:30 - 12:05
Examen du texte
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027; examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (mme aude luquet, rapporteure).
Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (mme aude luquet, rapporteure).
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